Réglementation - Page 600

Du rififi chez les transporteurs

27/02/2004 | Législation | Assurance de dommages aux biens

En 2003, Judicial, courtier spécialisé en protection juridique dans le secteur du transport, relève une explosion des conflits sociaux. Judicial, courtier spécialiste de la protection juridique dans le secteur du transport, a vu son activité augmenter de plus de 30 % en un an. Son CA est passé de 4,5 à 6 ME en 2003 et le nombre des consultations téléphoniques a[...]

Swiss Re : surf obligatoire pour les facultatives

27/02/2004 | Législation | Social

Le groupe helvétique automatise la gestion de ses contrats de réassurance facultative par extranet. En améliorant la rentabilité de cette activité, il peut se concentrer sur les gros risques. Course à la productivité oblige, Swiss Re repart à la conquête de la Toile. Après une tentative infructueuse avec Inreon, la défunte place de marché de réassurance (lire «[...]

LE GEMA CONSULTE D'ARVA SUR LA SANTÉ

27/02/2004 | Législation | Social

Le spécialiste de l'échange de données informatisées D'Arva expérimente la transmission des données anonymes. Ce test s'effectue en partenariat avec le Gema, qui a constitué un groupe de travail ad hoc avec les mutuelles santé adhérentes. Le rapport Babusiaux, remis en juin au ministère de la Santé, invite les régimes complémentaires à expérimenter des[...]

LES PUBLICITAIRES ENTERRENT LE POP-UP

27/02/2004 | Législation | Social

Le portail Internet MSN France (Microsoft) renoncera le 4 mars à proposer à ses annonceurs le format « pop-up » (fenêtre surgissant sans être sollicitée à des fins publicitaires). Selon une étude réalisée par la firme de Redmond, les internautes le considèrent comme intrusif. De plus, la diffusion des logiciels de blocage des « pop-up » réduit un peu plus[...]

LA CNAV DÉCRYPTE L'ÉTAT CIVIL

27/02/2004 | Législation | Social

La Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav) numérise la gestion de ses identifiants. L'application déployée par le spécialiste A2iA vise à optimiser l'immatriculation des dossiers. Celle-ci est établie grâce à une demande électronique d'un organisme public (par exemple l'INSEE), et à un document d'état civil (actes de naissance, livret de famille) envoyé[...]

OBLIGATION DE CONSEIL ET PRESCRIPTION

27/02/2004 | Législation | Jurisprudence

La prescription biennale de l'article L. 114-1, aliéna 1er, du code des assurances, n'a lieu de jouer que pour les actions dérivant du contrat d'assurance. - Les faits Un souscripteur d'assurance sur la vie a vu son contrat résilié en 1991 par l'assureur en raison de la cessation du règlement des cotisations. Il estime que le contrat a été remis en vigueur le[...]

EXPERT MANDATAIRE

27/02/2004 | Législation | Jurisprudence

- Les faits La société Volvo confie le transport d'un engin de chantier dont elle est locataire à un transporteur. À la suite d'un sinistre (heurt du tablier d'un pont) survenu durant cette opération, l'assureur du transporteur désigne un expert. L'engin endommagé est acheminé chez un carrossier, depuis lors en liquidation, pour y être réparé. Il n'a pas pu[...]

DEVOIR DE CONSEIL

27/02/2004 | Législation | Jurisprudence

- Les faits Un assuré souscrit par téléphone un contrat d'assurance concernant un cyclomoteur. Il décède le jour même dans un accident. Ses parents demandent à bénéficier du capital de la garantie décès du conducteur. Ils font valoir que le contrat ainsi souscrit venait en remplacement d'une police qui concernait un cyclomoteur de même marque et de même[...]

ASSURANCES CUMULATIVES

27/02/2004 | Législation | Jurisprudence

- Les faits Un sinistre survenu en 1990 endommage 705 véhicules appartenant à General Motors Espagne (GME)-Opel sur un parc de stationnement de transit exploité par une société. Une transaction intervient entre les deux sociétés pour évaluer le préjudice de GME. La société exploitante du parc fait assigner ses assureurs devant le tribunal de grande instance[...]

POLICE UNIQUE DE CHANTIER

27/02/2004 | Législation | Jurisprudence

- Les faits Une société fait bâtir un immeuble destiné à être vendu en l'état futur d'achèvement. Elle souscrit, pour le compte commun de tous les intervenants à la construction, y compris les sous-traitants, une police unique de chantier garantissant les dommages à l'ouvrage de nature décennale. Une entreprise intervenante, la Screg, s'apercevant qu'elle ne[...]

TROUBLES ANORMAUX DE VOISINAGE

27/02/2004 | Législation | Jurisprudence

- Les faits Un exploitant d'agence matrimoniale se plaint d'un préjudice causé par un trouble de jouissance et d'une perte de chiffre d'affaires du fait de nuisances anormales provoquées par des travaux réalisés dans l'immeuble où il est locataire par le propriétaire d'un autre local. Il assigne cette personne en réparation de son préjudice. - La décision[...]

FAUSSES DÉCLARATIONS RÉITÉRÉES

27/02/2004 | Législation | Jurisprudence

- Les faits Un assuré reconnaît dans un procès-verbal établi après un accident avoir été condamné à une suspension de permis et à une amende pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique, mais qu'il s'est abstenu de le mentionner dans les différentes propositions d'assurances, malgré les questions précises qui y figuraient. La compagnie demande la nullité[...]