Réglementation - Page 9

De l’acception juridique du véhicule de collection

13/06/2017 | Jurisprudence | jurisprudence

Les impératifs du référencement auraient pu plaider pour un titre plus descriptif comme « définition juridique du véhicule de collection » mais une si belle thématique ne saurait se satisfaire d’un tel manque de raffinement alors que la Jurisprudence automobile lui ouvre ses portes. Il suffit de déambuler dans les allées du salon consacré à l’automobile[...]

Joël Fleury,
président de Classic Car Conseils
Acquisition et immatriculation d’une voiture de collection

Acquisition et immatriculation d’une voiture de collection

13/06/2017 | Jurisprudence | jurisprudence

Si acheter une voiture semble simple au premier abord, nombreux sont les pièges à éviter lors de l’acquisition d’un véhicule de collection, surtout en provenance de l’étranger. L’engouement pour le véhicule de collection de ces 15 dernières années a amené les Pouvoirs publics à aménager les textes, tant au niveau fiscal qu’administratif. Que ce soit[...]

Sylvie Chanh,directrice Sinistres, Commutation & Run-off/CCR
L’assurance des véhicules de collection, une assurance de niche

L’assurance des véhicules de collection, une assurance de niche

13/06/2017 | Jurisprudence | jurisprudence

Les quelque 800 000 véhicules de collection recensés en France représentent un marché d’exception pour les assureurs automobile qui ont adapté leur offre traditionnelle. Comme tout véhicule terres­tre à moteur, pour circuler, le véhicule de collection est soumis à l’obligation d’assu­rance automobile prescrite par l’article L. 211-1 du Code des[...]

Actualité

Actualité

13/06/2017 | Actualité | Jurisprudence

Immatriculation L’arrêté du 24 mai 2017 modifiant l’arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d’immatriculation des véhicules vient prendre en compte la modification de la définition du véhicule de collection introduite par la directive 2014/45/UE du Parlement européen et du conseil du 3 avril 2014 relative au contrôle technique périodique des[...]

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Le véhicule de collection, un régime juridique d’exception

Le véhicule de collection, un régime juridique d’exception

13/06/2017 | Jurisprudence

DOSSIER   Jurisprudence automobile s’empare de la théma­tique du véhicule de collection en vogue dans notre monde automobile actuel. Selon une enquête menée par la Fédération française des véhicules d’époque (FFVE) et la Fédération internationale des véhicules anciens (FIVA) le chiffre d’affaires annuel généré par les véhicules de collection se monte à 4 Md€. Il existe[...]

Sanctions renforcées dans la lutte contre la pollution

13/06/2017 | Jurisprudence | Environnement | jurisprudence

Le plan de protection de l’atmosphère passe désormais par un renforcement des sanctions en cas de non-respect par les automobilistes des mesures prises. Le décret n° 2017-782 du 5 mai 2017 vient renforcer au 1er juillet 2017 les sanctions pour non-respect de l’usage des certificats qualité de l’air et des mesures d’urgence arrêtées en cas d’épisode de[...]

Certificat d’immatriculation on line

13/06/2017 | Jurisprudence | jurisprudence

Un système de téléservices destiné à l’accomplissement de démarches administratives relatives aux certificats d’immatriculation des véhicules est mis en place. Par l’arrêté du 23 mai 2017 et notamment son ­article 1 « le ministre de l’Intérieur (délégation à la sécurité routière) est autorisé à mettre en œuvre un système de téléservices destiné à[...]

Le duplicata du certificat d’immatriculation par Internet

13/06/2017 | Jurisprudence | jurisprudence

Le processus de demande de duplicata du certificat d’immatriculation devient intégralement dématérialisé. C’est par l’association d’un décret n° 2017-911 du 9 mai 2017 portant dématérialisation de la procédure de demande de duplicata du certificat d’immatriculation et d’un arrêté du 30 mai 2017 portant l’information du public sur la ­dématérialisation de[...]

Pierre Novikoff, directeur adjoint
d’Acturial Motorcars
Trois questions à Artcurial

Trois questions à Artcurial

13/06/2017 | Jurisprudence | jurisprudence

Ce dossier n’aurait pas été complet sans une intervention de la maison des ventes spécialiste de la vente aux enchères des véhicules de collection. Nous avons posé trois questions à Pierre Novikoff, directeur adjoint d’Artcurial Motorcars. Au sein de votre maison, quelle est la tendance, en termes de vente des véhicules de collection ? En 2016/2017,[...]

Wanda Hannecart-Weyth,associée, Artmonia Partners
L’eldorado fiscal des voitures de collection

L’eldorado fiscal des voitures de collection

13/06/2017 | Jurisprudence | jurisprudence

Contrairement à une idée reçue, les voitures de collection ne sont désormais plus l’apanage des seuls milliardaires. Au pays d’André Citroën et d’Amedeo Bugatti, plus de 800 000 véhicules seraient recensés, bénéficiant d’un régime fiscal constituant un véritable eldorado. Encore faut-il pour autant décrocher le sésame fiscal de la qualification « voiture de[...]

Permis de construire : recours pour excès de pouvoir et intérêt à agir

Permis de construire : recours pour excès de pouvoir et intérêt à agir

13/06/2017 | Analyses

CE, 28 avril 2017, n°393801 Faits Le maire d’une commune délivre trois permis de construire pour deux maisons d’habitation et une extension à une maison d’habitation. Le propriétaire des terrains voisins saisit le tribunal administratif afin qu’il annule les arrêtés du maire autorisant les permis de construire. Pour deux des arrêtés, il est fait droit à[...]

Recours subrogatoire : recevabilité et absence de mise en cause de l'assuré

Recours subrogatoire : recevabilité et absence de mise en cause de l'assuré

12/06/2017 | Jurisprudence | Juriscope

Civ.2e, 27 avril 2017, 16-15.525 Faits Le conducteur d’un tracteur (le responsable) heurte un individu (la victime) alors qu’ils prêtent assistance à une troisième personne (l’assisté). Après avoir indemnisé la victime, l’assureur du responsable exerce un recours en contribution à l’encontre de l’assisté et de son assureur. La mutuelle agricole, qui a[...]