Analyse

Indemnisation, l'importance de maîtriser les règles de la prescription biennale

Indemnisation, l'importance de maîtriser les règles de la prescription biennale

21/09/2017 | indemnisation | Cour de cassation | code des assurances

Mécanisme complexe, la prescription biennale est source d’un important contentieux. Notamment dans le cadre des actions engagées par les assurés à l’encontre des assureurs dans ce délai de deux ans. La prescription biennale est le délai de deux années laissé d’une part aux assurés pour réclamer à leur assureur le règlement de l’indemnité d’assurance et[...]

Le conseil des intermédiaires aux professions libérales

Le conseil des intermédiaires aux professions libérales

14/09/2017 | prévoyance | Invalidité

Compte tenu des conséquences dommageables que peut engendrer une incapacité ou une invalidité sur l’activité professionnelle, il est primordial que le conseil apporté par l’intermédiaire soit adapté à chaque souscripteur. Particulièrement lorsque l’assuré exerce une profession libérale. En matière de prévoyance individuelle, l’assuré qui exerce une[...]

Fausse déclaration du risque : l'extension du champ d'application de la règle proportionnelle

Fausse déclaration du risque : l'extension du champ d'application de la règle proportionnelle

31/08/2017 | indemnisation | sanctions

Une déclaration inexacte de l’assuré n’aura pas les mêmes conséquences qu’elle soit constatée avant ou après sinistre. Par une décision du 2 mars 2017, la Cour de cassation s’est prononcée sur la sanction applicable lorsqu’un second sinistre survient alors que l’assureur a déjà constaté l’omission à l’occasion du premier. Ce n’est pas toujours aisé[...]

ANTOINE LORGNIER / ONLYWORLD.NET
Groupements de moyens : le régime français est-il conforme à la directive TVA ?

Groupements de moyens : le régime français est-il conforme à la directive TVA ?

24/08/2017 | Fiscalité | Europe | Cour de justice de l'Union européenne (CJUE)

La Cour de justice de l’Union européenne vient de rendre une décision importante concernant les groupements autonomes de personnes (Gap), des structures très utilisées par les acteurs de l’assurance. Dans sa décision tant attendue du 4 mai 2017 « Commission contre Luxembourg  », la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a défini les contours du[...]

Assurance vie, la confirmation de la fin du « droit du renard »

Assurance vie, la confirmation de la fin du « droit du renard »

20/07/2017 | Assurance vie | Cour de cassation

Depuis le revirement du 19 mai 2016, l’exercice de la faculté de renonciation à un contrat d’assurance vie ne peut plus profiter à un assuré de mauvaise foi. Par une décision du 27 avril 2017, la Cour de cassation est venue le rappeler. La Cour de cassation a définitivement sonné le glas du contentieux autour de l’article L. 132-5-1 du code des[...]

Aurelien Morissard / IP3/Maxppp
Loi Sapin : obligation de conformité et lutte anticorruption

Loi Sapin : obligation de conformité et lutte anticorruption

06/07/2017 | Ocde | entreprise de taille intermédiaire (ETI)

La loi Sapin 2 (n° 2016-1691) relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique est entrée en vigueur le 1er juin 2017. Les entreprises visées par cette loi pourront être sanctionnées si elles n’ont pas mis en place un dispositif anticorruption. Si les grandes entreprises étaient déjà sensibilisées, la[...]

Le palais de Westminster à Londres, chambre du parlement du Royaume-Uni.
En droit des assurances, l'heure n'est pas au Brexit

En droit des assurances, l'heure n'est pas au Brexit

29/06/2017 | Europe | Royaume-Uni | Brexit

Le droit des assurances anglais, d’essence jurisprudentielle, a évolué au fil des réformes dans un sens plus favorable à l’assuré. Il s’apparente au droit positif en vigueur dans les autres pays européens. Peu de personnes sont passées à côté du fait qu’une majorité de l’électorat britannique a choisi en juin 2016, par voie de ­référendum, de quitter[...]

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Entre risques technologiques et choix de société

Entre risques technologiques et choix de société

22/06/2017 | assureur | technologie | Blockchain

Avec l’essor des nouvelles technologies, de nouveaux risques apparaissent. Les assureurs doivent s’adapter à ces évolutions en proposant de nouvelles offres assurantielles. Depuis toujours, les besoins en assurance suivent l’évolution de la société. Dès la plus haute Antiquité, avant même le « prêt à la grosse aventure (1) » qui fonde l’assurance moderne,[...]

La déclaration pour ordre, une gestion préventive des risques

La déclaration pour ordre, une gestion préventive des risques

15/06/2017 | sinistres | contrats

L’assurance repose sur le principe de l’aléa. Mais la déclaration pour ordre, qui intervient en amont du sinistre, permet à l’assureur d’optimiser la gestion du risque et de responsabiliser l’assuré. Lorsqu’il a connaissance de « tout sinistre de nature à entraîner la garantie de l’assureur », l’assuré ou le souscripteur du contrat d’assurance a[...]

le 21 septembre 2001, l’usine AZF de Toulouse était détruite par l’explosion d’un stock de près de 300 tonnes de nitrate d’ammonium. Bilan : 31 morts, 3 000 blessés, 27 000 logements endommagés, 3 500 entreprises ou encore 120 établissements scolaires.
Risques industriels : la nécessaire évolution de la directive Seveso

Risques industriels : la nécessaire évolution de la directive Seveso

08/06/2017 | Environnement | ICPE | assureur

L’accroissement de l’activité industrielle a engendré une multiplication des normes applicables en matière d’environnement et un renforcement des obligations mises à la charge des entreprises. La protection environnementale est devenue un enjeu primordial. Plus de 15 ans après l’explosion de l’usine AZF, plus importan­te catastrophe industrielle en France[...]

alengo/Getty Images
Maif contre IBM : la fin d'un long feuilleton judiciaire

Maif contre IBM : la fin d'un long feuilleton judiciaire

01/06/2017 | Maif | Cour de cassation | jurisprudence

Après une dizaine d’années de procédure, la Cour de cassation vient de mettre fin à la bataille judiciaire opposant la mutuelle à la société d’informatique. Véritable cas d’école, cette affaire permet de tirer quelques enseignements utiles pour une gestion rationnelle de projets informatiques. Dans le cadre de la refonte de son système d’information dédié[...]

La société Bouygues Immobilier a obtenu la nullité d’une transaction passée avec un voisin qui menaçait de contester un permis de construire, sur le fondement de la violence économique.
Consentement – Jurisprudence – Indemnisation Violence économique, quel impact sur les contrats ?

Consentement – Jurisprudence – Indemnisation Violence économique, quel impact sur les contrats ?

25/05/2017 | indemnisation | jurisprudence

La réforme du droit des contrats a consacré la jurisprudence sur la violence économique. Une évolution législative qui pourrait notamment avoir des conséquences sur les relations contractuelles dans l’assurance. Les rédacteurs du Code civil avaient prévu trois hypothèses dans lesquelles le[...]