Analyse - Page 10

Offrir le paiement en ligne sur son site Internet

11/02/2011 | carte bancaire | Analyse | Paiement en ligne

Un système de paiement par carte bancaire permet de proposer la souscription ou le paiement des factures en ligne. Mode d'emploi. « Sur Internet, 5 % des achats sont payés par chèque et le reste essentiellement par carte bancaire », estime Thomas Douchez, business development pour les solutions de paiement électronique chez Atos Worldline. D'ailleurs, « proposer[...]

Perte de chance et devoir de conseil des intermédiaires

14/01/2011 | Jurisprudence | Conseils | intermédiaires

Civ. 1re, 9 décembre 2010, pourvoi n°09-69490 Les faits Après l'acquisition d'un immeuble rénové, un couple découvre de nombreux vices cachés. Reprochant au vendeur, au notaire et à l'agent commercial d'avoir manqué à leur obligation d'information et de conseil concernant la rénovation du bien avant la vente, le couple décide de les assigner tous les trois en[...]

Souscriptions conjointes et donation indirecte

Souscriptions conjointes et donation indirecte

01/07/2010 | Assurance vie | Métiers | Donation indirecte

De nombreuses compagnies d'assurance imposent, pour souscrire un contrat d'assurance en coadhésion, une adaptation préalable du régime matrimonial. Cette exigence n'est pas fondée. Depuis longtemps les compagnies d'assurances (mais pas toutes) ont marqué de fortes réticences à l'égard des adhésions conjointes, c'est-à-dire la souscription par deux époux (le plus[...]

Les enjeux de l'adoption d'une nomenclature obligatoire

Les enjeux de l'adoption d'une nomenclature obligatoire

24/06/2010 | Dommages corporels | Métiers | préjudices

Le 16 février 2010, l'Assemblée nationale a adopté la proposition de loi visant à améliorer l'indemnisation des victimes de dommages corporels à la suite d'un accident de la circulation. Cette proposition du 5 novembre 2009 est aujourd'hui à l'examen devant le Sénat. Une des dispositions de la proposition de loi, déposée par Guy Lefranc, député UMP de l'Eure,[...]

Gérer les cas de force majeure

17/06/2010 | contrats | Métiers | convention

Les récents événements climatiques ont mis en lumière la notion de force majeure, concept civiliste souvent perçu comme théorique et parfois délaissé dans les négociations d'accords commerciaux. Ces événements sont ainsi l'occasion de rappeler les contours de ce régime entraînant suspension du contrat et exonération de responsabilité. L'actualité récente[...]

Les réponses ministérielles sur les obligations des assureurs

Les réponses ministérielles sur les obligations des assureurs

03/06/2010 | Gestion de patrimoine | Contrat d'assurance | Compagnies & Bancassureurs

Les préconisations patrimoniales visent souvent à assurer la protection du survivant des époux. On oublie parfois les descendants. Les réponses ministérielles « Proriol » du 10 novembre 2009 (n° 27336) et « Carayon » du 2 février 2010 (n° 65745) participent, par un rappel au respect des règles civiles, à la défense de leurs droits patrimoniaux en confirmant que[...]

Capture et stockage du CO2 : enjeux pour les assureurs

Capture et stockage du CO2 : enjeux pour les assureurs

27/05/2010 | Fédération française des sociétés d’assurances (FFSA) | Environnement | Union Européenne

La directive n° 2009/31/CE du 23 avril 2009 place la capture et le stockage géologique du dioxyde de carbone au coeur du combat pour la réduction des émissions de carbone lâchées dans l'atmosphère. La technique consiste à capter le dioxyde de carbone émis par les installations industrielles et de l'injecter dans une formation géologique souterraine[...]

La sanction de la violation de la clause d'arbitrage à cours connu

13/05/2010 | Assurance vie | Contentieux | Environnement

La clause d'arbitrage à cours connu permet au souscripteur d'un contrat d'assurance vie en unités de compte de donner des ordres en fonction des cours boursiers passés. Un assureur qui supprime les supports spéculatifs et paralyse le jeu de cette clause s'expose à se voir condamner à réintroduire ces supports. L'assurance vie représente un placement extrêmement[...]

Assurance vie en unités de compte et gestion sous mandat

06/05/2010 | assurance décès | Gestion d'actifs | Métiers

En dépit de certaines affinités, l'assurance vie en unités de compte et la gestion individuelle de portefeuille diffèrent profondément par leur nature, donc par leur régime. Une différence qui ne semble pas remise en cause par les circonstances particulières qui peuvent entourer la gestion et l'arbitrage des unités de compte. Entre un contrat d'assurance vie et[...]

UGM-UMG, une similitude en trompe-l'oeil

29/04/2010 | Métiers | Analyses

Fin 2009, l'Acam répertoriait 1 591 mutuelles régies par le code de la mutualité, contre 5 000 en 1999. Cette évolution traduit des regroupements face à la complexification de leur activité, liée aux mutations financières et techniques. Après les pactes d'association, les unions techniques mutualistes ou les GIE, l'union de groupe mutualiste, en 2001, suivie, en[...]

La production d'électricité est-elle couverte par la RC décennale ?

22/04/2010 | Tendances | photovoltaïque | production d'électricité

Poussée par les pouvoirs publics, l'installation d'équipements photovoltaïques dits « intégrés au bâti » connaît un véritable essor. Mais une zone de flou entoure la couverture assurantielle de dysfonctionnements dans la production d'énergie. Pour « plus d'esthétisme et d'innovation », la France a choisi, en 2006, de privilégier le photovoltaïque « intégré » au[...]

La cour d'appel de Paris consacre la notion de préjudice écologique pur

22/04/2010 | assurance dommages aux biens | indemnisation | Environnement

Dans son arrêt du 30 mars, la cour d'appel de Paris a confirmé le caractère indemnisable du préjudice écologique pur, qui consiste dans l'atteinte portée à l'environnement lui-même. On peut toutefois douter de l'orthodoxie de cette décision au regard des principes de la responsabilité civile. Au-delà des aspects pénaux, qui ne seront pas évoqués ici, la décision[...]

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