Analyse - Page 10

InVivo harmonise sa santé

25/01/2013 | Santé | Protection sociale

Le groupe de protection sociale Agrica co-assure, depuis janvier 2013, à hauteur de 80%, en partenariat avec l'institution de prévoyance Apgis, le régime frais de santé des salariés du groupe InVivo, premier coopérateur agricole français. Ce régime comprend une couverture obligatoire et une option. L'accord signé le 1er décembre 2012 par la direction d'InVivo[...]

Qu'est-ce que la prévoyance ?

18/10/2012 | Réglementation | prévoyance | Métiers

En écartant les contrats couvrant le risque statutaire des collectivités territoriales du champ d'application de la loi « Evin », une décision récente de la Cour de cassation pose la question de la définition même de la prévoyance. Dans un arrêt du 28 juin 2012 (pourvoi n° 11-14.938), la Cour de cassation a jugé « qu'un contrat "assurance du personnel[...]

Le transfert des contrats échus exige du sur-mesure

21/06/2012 | Solvabilité 2 | Gestion de Portefeuille | Métiers

Sous l'effet, notamment, de Solvabilité 2, beaucoup d'assureurs doivent identifier et déterminer le sort de leurs portefeuilles en run-off, c'est-à-dire les engagements se rattachant à des contrats d'assurance échus. Ces opérations complexes nécessitent de prendre en compte de nombreux paramètres. Toutes les compagnies d'assurances et de réassurance[...]

Régions grand ouest et centre : Ces agents qui innovent tous azimuts

Régions grand ouest et centre : Ces agents qui innovent tous azimuts

02/06/2011 | Réglementation | Axa | Groupama

Les 83 agents du Grand Ouest et du centre de la France qui ont participé à l'Observatoire 2011 des agents généraux, réalisé en partenariat avec Exton consulting (l'Argus de l'assurance du 15 avril) ne manquent pas d'initiatives. Exploration minutieuse de leur portefeuille pour favoriser la multidétention, suivi personnalisé de leur clientèle, engagement dans des[...]

Article extrait du dossier L'observatoire des agents généraux 2011 |  Article extrait du dossier L'Observatoire des agents généraux 2011

L'élargissement du domaine de la loi Badinter à l'ordre du jour

04/03/2011 | Réglementation | loi Badinter | chemins de fer

La proposition de loi Lefrand vise à étendre au secteur ferroviaire la loi du 5 juillet 1985, relative à l'indemnisation des victimes d'accident de la circulation. Étendre le domaine de la loi Badinter aux chemins de fer et aux tramways amènerait à consacrer l'autonomie de son champ d'application. Le projet visant à supprimer du champ d'application de la loi[...]

Offrir le paiement en ligne sur son site Internet

11/02/2011 | carte bancaire | Analyse | Paiement en ligne

Un système de paiement par carte bancaire permet de proposer la souscription ou le paiement des factures en ligne. Mode d'emploi. « Sur Internet, 5 % des achats sont payés par chèque et le reste essentiellement par carte bancaire », estime Thomas Douchez, business development pour les solutions de paiement électronique chez Atos Worldline. D'ailleurs, « proposer[...]

Perte de chance et devoir de conseil des intermédiaires

14/01/2011 | Jurisprudence | Conseils | intermédiaires

Civ. 1re, 9 décembre 2010, pourvoi n°09-69490 Les faits Après l'acquisition d'un immeuble rénové, un couple découvre de nombreux vices cachés. Reprochant au vendeur, au notaire et à l'agent commercial d'avoir manqué à leur obligation d'information et de conseil concernant la rénovation du bien avant la vente, le couple décide de les assigner tous les trois en[...]

Souscriptions conjointes et donation indirecte

Souscriptions conjointes et donation indirecte

01/07/2010 | Assurance vie | Métiers | Donation indirecte

De nombreuses compagnies d'assurance imposent, pour souscrire un contrat d'assurance en coadhésion, une adaptation préalable du régime matrimonial. Cette exigence n'est pas fondée. Depuis longtemps les compagnies d'assurances (mais pas toutes) ont marqué de fortes réticences à l'égard des adhésions conjointes, c'est-à-dire la souscription par deux époux (le plus[...]

Les enjeux de l'adoption d'une nomenclature obligatoire

Les enjeux de l'adoption d'une nomenclature obligatoire

24/06/2010 | Dommages corporels | Métiers | préjudices

Le 16 février 2010, l'Assemblée nationale a adopté la proposition de loi visant à améliorer l'indemnisation des victimes de dommages corporels à la suite d'un accident de la circulation. Cette proposition du 5 novembre 2009 est aujourd'hui à l'examen devant le Sénat. Une des dispositions de la proposition de loi, déposée par Guy Lefranc, député UMP de l'Eure,[...]

Gérer les cas de force majeure

17/06/2010 | contrats | Métiers | convention

Les récents événements climatiques ont mis en lumière la notion de force majeure, concept civiliste souvent perçu comme théorique et parfois délaissé dans les négociations d'accords commerciaux. Ces événements sont ainsi l'occasion de rappeler les contours de ce régime entraînant suspension du contrat et exonération de responsabilité. L'actualité récente[...]

Les réponses ministérielles sur les obligations des assureurs

Les réponses ministérielles sur les obligations des assureurs

03/06/2010 | Gestion de patrimoine | Contrat d'assurance | Compagnies & Bancassureurs

Les préconisations patrimoniales visent souvent à assurer la protection du survivant des époux. On oublie parfois les descendants. Les réponses ministérielles « Proriol » du 10 novembre 2009 (n° 27336) et « Carayon » du 2 février 2010 (n° 65745) participent, par un rappel au respect des règles civiles, à la défense de leurs droits patrimoniaux en confirmant que[...]

Capture et stockage du CO2 : enjeux pour les assureurs

Capture et stockage du CO2 : enjeux pour les assureurs

27/05/2010 | Fédération française des sociétés d’assurances (FFSA) | Environnement | Union Européenne

La directive n° 2009/31/CE du 23 avril 2009 place la capture et le stockage géologique du dioxyde de carbone au coeur du combat pour la réduction des émissions de carbone lâchées dans l'atmosphère. La technique consiste à capter le dioxyde de carbone émis par les installations industrielles et de l'injecter dans une formation géologique souterraine[...]

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