Analyse - Page 2

La déclaration pour ordre, une gestion préventive des risques

La déclaration pour ordre, une gestion préventive des risques

15/06/2017 | sinistres | contrats

L’assurance repose sur le principe de l’aléa. Mais la déclaration pour ordre, qui intervient en amont du sinistre, permet à l’assureur d’optimiser la gestion du risque et de responsabiliser l’assuré. Lorsqu’il a connaissance de « tout sinistre de nature à entraîner la garantie de l’assureur », l’assuré ou le souscripteur du contrat d’assurance a[...]

le 21 septembre 2001, l’usine AZF de Toulouse était détruite par l’explosion d’un stock de près de 300 tonnes de nitrate d’ammonium. Bilan : 31 morts, 3 000 blessés, 27 000 logements endommagés, 3 500 entreprises ou encore 120 établissements scolaires.
Risques industriels : la nécessaire évolution de la directive Seveso

Risques industriels : la nécessaire évolution de la directive Seveso

08/06/2017 | Environnement | ICPE | assureur

L’accroissement de l’activité industrielle a engendré une multiplication des normes applicables en matière d’environnement et un renforcement des obligations mises à la charge des entreprises. La protection environnementale est devenue un enjeu primordial. Plus de 15 ans après l’explosion de l’usine AZF, plus importan­te catastrophe industrielle en France[...]

alengo/Getty Images
Maif contre IBM : la fin d'un long feuilleton judiciaire

Maif contre IBM : la fin d'un long feuilleton judiciaire

01/06/2017 | Maif | Cour de cassation | jurisprudence

Après une dizaine d’années de procédure, la Cour de cassation vient de mettre fin à la bataille judiciaire opposant la mutuelle à la société d’informatique. Véritable cas d’école, cette affaire permet de tirer quelques enseignements utiles pour une gestion rationnelle de projets informatiques. Dans le cadre de la refonte de son système d’information dédié[...]

La société Bouygues Immobilier a obtenu la nullité d’une transaction passée avec un voisin qui menaçait de contester un permis de construire, sur le fondement de la violence économique.
Consentement – Jurisprudence – Indemnisation Violence économique, quel impact sur les contrats ?

Consentement – Jurisprudence – Indemnisation Violence économique, quel impact sur les contrats ?

25/05/2017 | indemnisation | jurisprudence

La réforme du droit des contrats a consacré la jurisprudence sur la violence économique. Une évolution législative qui pourrait notamment avoir des conséquences sur les relations contractuelles dans l’assurance. Les rédacteurs du Code civil avaient prévu trois hypothèses dans lesquelles le consentement d’une partie pouvait être vicié : l’erreur, le dol et[...]

PRIIPs, de nouvelles normes techniques de réglementation

27/04/2017 | Assurance vie | Commission européenne

L’Union européenne est en train de se doter d’une nouvelle réglementation pour la vente de certains produits financiers dont l’assurance vie. Dans un contexte où les produits financiers deviennent de plus en plus complexes, la Commission européenne a travaillé sur une réforme ayant pour objectif une meilleure transparence du marché des investissements de[...]

Le Conseil Constitutionnel .
Le devoir de vigilance: une nouvelle obligation à la charge des entreprises

Le devoir de vigilance: une nouvelle obligation à la charge des entreprises

24/04/2017 | Jurisprudence

Le 27 mars 2017, la loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre a été promulguée et codifiée à l’article L.225-102-4 du Code de commerce : elle met à la charge des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre un devoir de vigilance visant à prévenir les atteintes pouvant résulter de son activité.[...]

Loi Badinter et voie ferrée : une voie propre au chemin de fer ou au tramway

Loi Badinter et voie ferrée : une voie propre au chemin de fer ou au tramway

20/04/2017 | indemnisation | victime | SNCF

Régime protecteur de la loi Badinter ou droit commun, les incidences sont lourdes sur les droits des victimes et des responsables. Le tout est de bien connaître sa voie. Le droit à indemnisation des victimes d’accidents impliquant un véhicule terrestre à moteur et un chemin de fer ou tramway n’est pas toujours facile à appréhender. L’article 1er de la loi[...]

Protection de la clientèle : jusqu'où peuvent aller les pouvoirs d'intervention des autorités ?

Protection de la clientèle : jusqu'où peuvent aller les pouvoirs d'intervention des autorités ?

13/04/2017 | Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (EIOPA) | ACPR | Directive sur la distribution d'assurances (DDA)

Les aboutissements de la directive distribution en assurances projettent de muscler les autorités de contrôle européenne et française. Le prix d’une protection du consommateur qui se situe au sommet de la chaîne de valeurs de la distribution. Alors qu’EIOPA (1) vient de publier ses recommandations sur les actes délégués relatifs à la directive sur la[...]

L’ACPR a rendu une nouvelle sanction sur les obligations de formation et de compétences professionnelles des intermédiaires dans un contexte de souscription à distance.
Les compétences des intermédiaires dans le viseur

Les compétences des intermédiaires dans le viseur

23/03/2017 | Courtiers | assureur | Santiane

La décision Santiane rendue le 22 décembre 2016 par la commission des sanctions renforce le positionnement répressif de l’ACPR sur le terrain des obligations de qualification et formation des intermédiaires. Le 22 décembre 2016, quelques mois seulement après avoir publié une décision remarquée en matière de formation et de compé­tences professionnelles[...]

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Référencements fonction publique : plaidoyer pour plus de transparence

Référencements fonction publique : plaidoyer pour plus de transparence

09/03/2017 | Santé | prévoyance | Fonction publique territoriale

Le voile se lève pour nombre de fonctionnaires d’État sur l’organisme référencé pour leur couverture complémentaire. Fin du suspens de la mise en concurrence ? Probablement pas... I have a dream! On ne peut que se féliciter du récent engouement des politiques, et tout particulièrement des candidats à la prochaine élection présidentielle qui, à la suite de[...]

Objets connectés : le casse-tête de la responsabilité civile

Objets connectés : le casse-tête de la responsabilité civile

23/02/2017 | Internet | Objets connectés | Fédération française de l'assurance (FFA)

Par nature, le droit suit l’innovation. En ce qui concerne les objets connectés, la rupture est telle qu’elle nécessitera l’avènement d’un nouveau régime spécifique de responsabilité. Cette année, au Consumer Electronic Show de Las Vegas – le plus grand salon de l’électronique grand public au monde – la French Tech a pu s’enorgueillir, avec ses 273[...]

Le 20 octobre 2015, la Cour de cassation a retenu que «?l’exclusion des frais liés à la réparation conduit à vider la police d’assurance de sa substance?», à propos de cuves servant à stocker de l’acide chlorhydrique.
Avis de tempête sur les polices responsabilité civile

Avis de tempête sur les polices responsabilité civile

09/02/2017 | MAAF | Cour de cassation | jurisprudence

Une jurisprudence incertaine fait planer un risque sur la pérennité des contrats d’assurance de responsabilité civile de l’entreprise. En cause, une exclusion de garantie tenant aux produits livrés. Une tempête se déchaîne sur les clauses, pourtant usuelles, excluant de la garantie les dommages subis par le produit et les frais de reprise des travaux[...]