Analyse - Page 3

International : quand relation commerciale rime avec relation contractuelle…

International : quand relation commerciale rime avec relation contractuelle…

02/02/2017 | risques | Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) | internationalisation

En matière de rupture brutale de relations commerciales transfrontalières établies de longue date, le tribunal compétent en cas de litige dépendra du type de contrat qui lie les parties. En amour comme en affaires, mettre fin à une relation n’est pas toujours chose aisée. Le passage du temps exige, en effet, ­certaines attentions, certaines ­précautions[...]

Me Alban Pousset-Bougère est avocat en droit des affaires au sein du cabinet Cornet Vincent Ségurel.
Brexit : « Sur l'assurance, l'Angleterre et l'UE ont intérêt à trouver un accord »

Brexit : « Sur l'assurance, l'Angleterre et l'UE ont intérêt à trouver un accord »

19/01/2017 | Solvabilité 2 | Union Européenne | Royaume-Uni

Pour Alban Pousset-Bougère, avocat spécialiste en contentieux des assurances, Londres et Bruxelles ont tout intérêt à parvenir à un accord dans les domaines financiers. Il réfute l'idée d'un Brexit dur, le sujet macroéconomiqie de l'assurance ayant un impact trop significatif sur l'économie anglaise... Interview. Après plusieurs mois de suspens, la[...]

Loi Justice XXIe siècle : L’arbitrage à la portée des assurés

Loi Justice XXIe siècle : L’arbitrage à la portée des assurés

19/01/2017 | code civil | Analyses

Le code civil a récemment été modifié pour rendre possible l’arbitrage entre des professionnels et des consommateurs. Fonctionnement et opportunités de cette nouvelle législation pour les assureurs. Depuis quelques années, les déclarations et les actes, tant du côté français que du côté européen, convergent en faveur du développement de ce que tout à[...]

Le mandat, crépuscule des actions de groupe françaises

Le mandat, crépuscule des actions de groupe françaises

12/01/2017 | épargne retraite | code civil | Action de groupe

L’action en justice des adhérents de l’Afer contre ses dirigeants a permis de mettre à jour la possibilité d’une d’action collective, distincte de l’action de groupe introduite par la loi Hamon. Le mécanisme de l’action de groupe en droit français a-t-il toujours existé, dissimulé dans le code civil, sans que personne ne le remarque jamais ? L’arrêt[...]

Droit des contrats : les nouvelles clauses illicites sont arrivées

Droit des contrats : les nouvelles clauses illicites sont arrivées

15/12/2016 | Union Européenne | code civil | réforme

En élargissant la prohibition des clauses déséquilibrées dans les contrats, la réforme du droit des obligations doit inciter les assureurs à renouveler leur regard sur leurs pratiques contractuelles. Par Romain Bruillard, Avocat chez PHPG La réforme du droit des contrats, en vigueur depuis le 1er octo­bre 2016, rend illicite deux nouvelles[...]

Etablissement de santé : la responsabilité pour faute, c'est la règle

Etablissement de santé : la responsabilité pour faute, c'est la règle

10/11/2016 | RC Médicale | Office national d’indemnisation des accidents médicaux (Oniam) | infection nosocomiale

La réparation des dommages causés par les infections contractées lors du séjour des patients dans un établissement de soins met aussi les assureurs de responsabilité civile médicale en première ligne. La victime d’une infection nosocomiale « grave » a le choix de diriger ses demandes directement contre les acteurs de santé, sur le terrain de la[...]

Les mutuelles livre 2, victimes d’une transposition aberrante

Les mutuelles livre 2, victimes d’une transposition aberrante

20/10/2016 | Mutualité | réassurance | Fédération Nationale Indépendante des Mutuelles (FNIM)

La transposition en droit français de directives sur le contrôle légal des comptes des entités d’intérêt public met en difficulté les mutuelles de taille modeste. Ces organismes ne présentent aucune des caractéristiques visées par les textes européens. L’ordonnance du 17 mars 2016 (n° 2016-315) modifie l’article L. 820-1 du code de commer­ce, qui soumet[...]

Source Deloitte
Ne pas faire d'impasse sur la lutte anti-blanchiment

Ne pas faire d'impasse sur la lutte anti-blanchiment

13/10/2016 | terrorisme | Incendie, Accidents et Risques Divers (IARD) | ACPR

La mise en conformité des dispositifs des assureurs en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme implique que les organismes se saisissent du sujet sous un angle opérationnel. En vie, les dispositifs sont assez matures. En non-vie, beaucoup reste à faire. Par Odilon Audouin, Directeur, Financial Services[...]

Les intempéries du printemps en Île-de-France ont causé entre 900 M€ et 1,4 Md€ de dégâts.
Remettre à flot le régime des cat' nat'

Remettre à flot le régime des cat' nat'

29/09/2016 | catastrophes naturelles | CCR | réforme

En réflexion depuis plusieurs années, l’amélioration du régime spécifique d’indemnisation des catastrophes naturelles n’aboutit pas. Sans dénigrer le régime actuel, il apparaît cependant nécessaire de s’y atteler pour préserver l’équilibre du régime, au regard de la croissance prévisible de cette sinistralité. Par Christophe Bourdel, avocat associé,[...]

Garantie acquise ne signifie pas garantie illimitée

Garantie acquise ne signifie pas garantie illimitée

22/09/2016 | assurance construction | sinistres | assureur

La Cour de cassation pose une limiteau principe selon lequel, lorsque l’assureur dommages-ouvrage ne se conforme pasaux dispositions des clauses types,sa garantie est automatiquement acquise. Par Elise Mignard, Avocate au Barreau de Paris, Gide Loyrette Nouel Le code des assurances impose à l’assureur dommages-ouvrage le strict respect des[...]

Assurance vie : la bonne foi est désormais requise

Assurance vie : la bonne foi est désormais requise

08/09/2016 | Assurance vie | Cour de cassation | tribunal de grande instance (TGI)

Depuis un revirement du 19 mai 2016, la Cour de cassation soumet à la bonne foi du souscripteur la prorogation du délai de renonciation prévu par le code des assurances. Par Alexis Valençon, Avocat Associé chez BOPS Par plusieurs arrêts du 19 mai 2016 (1), la deuxième Chambre civile de la Cour de cassation a mis un terme à dix années d’une[...]

Fraude à l'assurance : le monde rêvé de la Cour de cassation

Fraude à l'assurance : le monde rêvé de la Cour de cassation

07/07/2016 | Fraude | Jurisprudence commentée | Analyses

Par de récents arrêts, la Cour de cassation remet en balance, au nom du principe du respect du droit à la vie privée de l’assuré, les moyens de preuve dont disposaient les assureurs pour démasquer les fraudeurs. Par Stéphane Choisez, avocat associé Le droit au respect à la vie privée serait-il devenu l’habile paravent de la fraude en[...]