Analyse - Page 3

L’ACPR a rendu une nouvelle sanction sur les obligations de formation et de compétences professionnelles des intermédiaires dans un contexte de souscription à distance.
Les compétences des intermédiaires dans le viseur

Les compétences des intermédiaires dans le viseur

23/03/2017 | Courtiers | assureur | Santiane

La décision Santiane rendue le 22 décembre 2016 par la commission des sanctions renforce le positionnement répressif de l’ACPR sur le terrain des obligations de qualification et formation des intermédiaires. Le 22 décembre 2016, quelques mois seulement après avoir publié une décision remarquée en matière de formation et de compé­tences professionnelles[...]

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Référencements fonction publique : plaidoyer pour plus de transparence

Référencements fonction publique : plaidoyer pour plus de transparence

09/03/2017 | Santé | prévoyance | Fonction publique territoriale

Le voile se lève pour nombre de fonctionnaires d’État sur l’organisme référencé pour leur couverture complémentaire. Fin du suspens de la mise en concurrence ? Probablement pas... I have a dream! On ne peut que se féliciter du récent engouement des politiques, et tout particulièrement des candidats à la prochaine élection présidentielle qui, à la suite de[...]

Objets connectés : le casse-tête de la responsabilité civile

Objets connectés : le casse-tête de la responsabilité civile

23/02/2017 | Internet | Objets connectés | Fédération française de l'assurance (FFA)

Par nature, le droit suit l’innovation. En ce qui concerne les objets connectés, la rupture est telle qu’elle nécessitera l’avènement d’un nouveau régime spécifique de responsabilité. Cette année, au Consumer Electronic Show de Las Vegas – le plus grand salon de l’électronique grand public au monde – la French Tech a pu s’enorgueillir, avec ses 273[...]

Le 20 octobre 2015, la Cour de cassation a retenu que «?l’exclusion des frais liés à la réparation conduit à vider la police d’assurance de sa substance?», à propos de cuves servant à stocker de l’acide chlorhydrique.
Avis de tempête sur les polices responsabilité civile

Avis de tempête sur les polices responsabilité civile

09/02/2017 | MAAF | Cour de cassation | jurisprudence

Une jurisprudence incertaine fait planer un risque sur la pérennité des contrats d’assurance de responsabilité civile de l’entreprise. En cause, une exclusion de garantie tenant aux produits livrés. Une tempête se déchaîne sur les clauses, pourtant usuelles, excluant de la garantie les dommages subis par le produit et les frais de reprise des travaux[...]

International : quand relation commerciale rime avec relation contractuelle…

International : quand relation commerciale rime avec relation contractuelle…

02/02/2017 | risques | Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) | internationalisation

En matière de rupture brutale de relations commerciales transfrontalières établies de longue date, le tribunal compétent en cas de litige dépendra du type de contrat qui lie les parties. En amour comme en affaires, mettre fin à une relation n’est pas toujours chose aisée. Le passage du temps exige, en effet, ­certaines attentions, certaines ­précautions[...]

Me Alban Pousset-Bougère est avocat en droit des affaires au sein du cabinet Cornet Vincent Ségurel.
Brexit : « Sur l'assurance, l'Angleterre et l'UE ont intérêt à trouver un accord »

Brexit : « Sur l'assurance, l'Angleterre et l'UE ont intérêt à trouver un accord »

19/01/2017 | Solvabilité 2 | Union Européenne | Royaume-Uni

Pour Alban Pousset-Bougère, avocat spécialiste en contentieux des assurances, Londres et Bruxelles ont tout intérêt à parvenir à un accord dans les domaines financiers. Il réfute l'idée d'un Brexit dur, le sujet macroéconomiqie de l'assurance ayant un impact trop significatif sur l'économie anglaise... Interview. Après plusieurs mois de suspens, la[...]

Loi Justice XXIe siècle : L’arbitrage à la portée des assurés

Loi Justice XXIe siècle : L’arbitrage à la portée des assurés

19/01/2017 | code civil | Analyses

Le code civil a récemment été modifié pour rendre possible l’arbitrage entre des professionnels et des consommateurs. Fonctionnement et opportunités de cette nouvelle législation pour les assureurs. Depuis quelques années, les déclarations et les actes, tant du côté français que du côté européen, convergent en faveur du développement de ce que tout à[...]

Le mandat, crépuscule des actions de groupe françaises

Le mandat, crépuscule des actions de groupe françaises

12/01/2017 | épargne retraite | code civil | Action de groupe

L’action en justice des adhérents de l’Afer contre ses dirigeants a permis de mettre à jour la possibilité d’une d’action collective, distincte de l’action de groupe introduite par la loi Hamon. Le mécanisme de l’action de groupe en droit français a-t-il toujours existé, dissimulé dans le code civil, sans que personne ne le remarque jamais ? L’arrêt[...]

Droit des contrats : les nouvelles clauses illicites sont arrivées

Droit des contrats : les nouvelles clauses illicites sont arrivées

15/12/2016 | Union Européenne | code civil | réforme

En élargissant la prohibition des clauses déséquilibrées dans les contrats, la réforme du droit des obligations doit inciter les assureurs à renouveler leur regard sur leurs pratiques contractuelles. Par Romain Bruillard, Avocat chez PHPG La réforme du droit des contrats, en vigueur depuis le 1er octo­bre 2016, rend illicite deux nouvelles[...]

Etablissement de santé : la responsabilité pour faute, c'est la règle

Etablissement de santé : la responsabilité pour faute, c'est la règle

10/11/2016 | RC Médicale | Office national d’indemnisation des accidents médicaux (Oniam) | infection nosocomiale

La réparation des dommages causés par les infections contractées lors du séjour des patients dans un établissement de soins met aussi les assureurs de responsabilité civile médicale en première ligne. La victime d’une infection nosocomiale « grave » a le choix de diriger ses demandes directement contre les acteurs de santé, sur le terrain de la[...]

Les mutuelles livre 2, victimes d’une transposition aberrante

Les mutuelles livre 2, victimes d’une transposition aberrante

20/10/2016 | Mutualité | réassurance | Fédération Nationale Indépendante des Mutuelles (FNIM)

La transposition en droit français de directives sur le contrôle légal des comptes des entités d’intérêt public met en difficulté les mutuelles de taille modeste. Ces organismes ne présentent aucune des caractéristiques visées par les textes européens. L’ordonnance du 17 mars 2016 (n° 2016-315) modifie l’article L. 820-1 du code de commer­ce, qui soumet[...]

Source Deloitte
Ne pas faire d'impasse sur la lutte anti-blanchiment

Ne pas faire d'impasse sur la lutte anti-blanchiment

13/10/2016 | terrorisme | Incendie, Accidents et Risques Divers (IARD) | ACPR

La mise en conformité des dispositifs des assureurs en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme implique que les organismes se saisissent du sujet sous un angle opérationnel. En vie, les dispositifs sont assez matures. En non-vie, beaucoup reste à faire. Par Odilon Audouin, Directeur, Financial Services[...]