Analyse - Page 4

Europe : vers la fin annoncée du régime d’exception dans l'assurance ?

Europe : vers la fin annoncée du régime d’exception dans l'assurance ?

30/06/2016 | Solvabilité 2 | Europe | concurrence

Dans un rapport publié le 17 mars 2016, la Commission européenne se déclare hostile à la reconduction du règlement d’exemption par catégorie dans le secteur des assurances qui expirera fin mars 2017. La question avait déjà été posée à la fin des années 2000 : faut-il maintenir les règles d’exemption spécifiques permettant de faire échapper à la[...]

Assurance vie – Primes – Luxembourg Le paiement des primes en titres validé

Assurance vie – Primes – Luxembourg Le paiement des primes en titres validé

23/06/2016 | Assurance vie | primes | Luxembourg

La Cour de cassation prend le contre-pied de l’analyse de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) en admettant le paiement d’une prime d’assurance vie en titres. Par Olivier Roumélian, avocat associé. La question relative au paiement en titres des primes d’un contrat d’assurance vie agite la place luxembourgeoise depuis[...]

Digital : les enjeux du parcours client

Digital : les enjeux du parcours client

16/06/2016 | Assurance vie | Marketing | Marketing (service)

À l’heure des technologies digitales, l’assurance vie doit repenser son approche marketing en optimisant le parcours client, dès la première prise de contact. Aujourd’hui, la transformation digitale est au cœur des problématiques des assureurs et des bancassureurs en vie. Véritable opportunité pour repenser sa marque, son positionnement, générer du flux,[...]

La Cour de cassation, à Paris
Résiliation annuelle, du droit au non-droit

Résiliation annuelle, du droit au non-droit

09/06/2016 | assurance emprunteur | Cour de cassation | Droit

Le 9 mars 2016, la Cour de cassation a lancé un pavé dans la mare juridique en niant la possibilité de l’emprunteur de résilier son contrat à l’échéance annuelle. Quelle que soit la personne dont elle émane, une prescription juridique est dite légis­lative lorsqu’elle est produite aux fins de constituer une règle géné­rale et peut mobiliser, dès son[...]

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De nouvelles obligations rédactionnelles dans les contrats

De nouvelles obligations rédactionnelles dans les contrats

02/06/2016 | Contentieux | Cour de cassation | prescription

La Cour de cassation a jeté un pavé dans la mare en demandant aux assureurs de mentionner les causes ordinaires d’interruption de la prescription dans leurs contrats. Par une décision en date du 26 novembre 2015, la 3e chambre civile de la Cour de cassation a considéré que les exigences relatives à l’article R. 112-1 du code des assurances ne pouvaient[...]

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Vers une protection dédiée des lanceurs d’alerte

Vers une protection dédiée des lanceurs d’alerte

12/05/2016 | HSBC | Conseil d'État | responsabilité civile des mandataires sociaux (RCMS)

La protection des lanceurs d’alertes est en passe de devenir une réalité dans l’ordonnancement juridique français. Que faut-il en attendre ? Dénoncer son employeur : une pratique jusqu’à présent plus hasardeuse que gratifiante dans une France, mal à l’aise avec des pratiques s’apparentant à une forme de délation. À la lumière d’affaires ­récentes de[...]

Le Parlement européen, à Strasbourg.
Directive distribution d'assurance : le renouveau du devoir de conseil via l'Europe

Directive distribution d'assurance : le renouveau du devoir de conseil via l'Europe

21/04/2016 | Europe | Conseils | Parlement européen

La nouvelle directive sur la distribution d’assurances en date du 20 janvier 2016 contient de nouvelles obligations impactant le devoir d’information et de conseil pesant sur les intermédiaires. Après plusieurs années de ­réflexion rendues nécessaires, notamment par la prise en considération de l’accroissement des risques financiers, ainsi que par la[...]

Complémentaire santé : le crédit d'impôt sur les contrats seniors

Complémentaire santé : le crédit d'impôt sur les contrats seniors

14/04/2016 | complémentaire santé | Métiers | Accord national interprofessionnel (ANI)

La mesure fiscale qui incite les seniors à souscrire des contrats complémentaire en santé sera-t-elle suffisante à les rendre attractifs ? Lors du 40e congrès de la Mutualité française à Nice en 2012, le président de la République s’était engagé à généraliser l’accès à une complémentaire santé de qualité à l’horizon 2017. Cette promesse s’est d’abord[...]

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Le contentieux des clauses de non-rétablissement

Le contentieux des clauses de non-rétablissement

07/04/2016 | agents généraux d'assurance | Fédération française des sociétés d’assurances (FFSA) | Métiers

Par deux arrêts récents, la Cour de cassation s’est intéressée aux clauses de non-rétablissement des agents généraux. Rappel des fondamentaux. De tout temps et excepté les rares cas de créations, l’agent général nommé acquiert des droits de créances (les commissions à venir) et en contrepartie les recède lors de sa cessation de fonction, de gré à gré ou[...]

Assurance construction : n'est pas fabricant d'Epers qui veut

Assurance construction : n'est pas fabricant d'Epers qui veut

24/03/2016 | assurance construction | Métiers | Analyses

Selon la Cour de cassation, la qualification d’Epers ne peut être retenue pour des panneaux isolants indifférenciés, produits en grande série et non spécifiquement pour un chantier. Par un arrêt rendu le 7 janvier 2016, la Cour de cassation a réaffirmé la jurisprudence actuel­le relative à la qualification de fabricant d’Éléments pouvant entraîner la[...]

L’obligation d’assurance, l’épée de Damoclès du dirigeant

L’obligation d’assurance, l’épée de Damoclès du dirigeant

10/03/2016 | Métiers | responsabilité civile des mandataires sociaux (RCMS) | Analyses

La non-souscription d’une assurance obligatoire par un dirigeant est source de mise en cause de sa responsabilité personnelle. La Cour de cassation a confirmé qu’il n’y avait pas d’exception. Chaque assurance obligatoire non souscrite en France entraînerait-elle une responsabilité automatique du dirigeant social de l’entreprise défaillante ? C’est la[...]

Solva 2 : des obligations proportionnées aux activités externalisées

Solva 2 : des obligations proportionnées aux activités externalisées

11/02/2016 | Solvabilité 2 | Métiers | code des assurances

Depuis le 1er janvier 2016, le droit français des assurances est doté d’un régime juridique à plusieurs échelons pour encadrer les activités externalisées par les assureurs, selon leur importance prudentielle. %%HORSTEXTE:12%%Le nouveau cadre prudentiel Solvabilité 2 met fin à une régle­mentation parcellaire sur l’externalisation. Trouvent ainsi à[...]