Analyse - Page 4

Les intempéries du printemps en Île-de-France ont causé entre 900 M€ et 1,4 Md€ de dégâts.
Remettre à flot le régime des cat' nat'

Remettre à flot le régime des cat' nat'

29/09/2016 | catastrophes naturelles | CCR | réforme

En réflexion depuis plusieurs années, l’amélioration du régime spécifique d’indemnisation des catastrophes naturelles n’aboutit pas. Sans dénigrer le régime actuel, il apparaît cependant nécessaire de s’y atteler pour préserver l’équilibre du régime, au regard de la croissance prévisible de cette sinistralité. Par Christophe Bourdel, avocat associé,[...]

Garantie acquise ne signifie pas garantie illimitée

Garantie acquise ne signifie pas garantie illimitée

22/09/2016 | assurance construction | sinistres | assureur

La Cour de cassation pose une limiteau principe selon lequel, lorsque l’assureur dommages-ouvrage ne se conforme pasaux dispositions des clauses types,sa garantie est automatiquement acquise. Par Elise Mignard, Avocate au Barreau de Paris, Gide Loyrette Nouel Le code des assurances impose à l’assureur dommages-ouvrage le strict respect des[...]

Assurance vie : la bonne foi est désormais requise

Assurance vie : la bonne foi est désormais requise

08/09/2016 | Assurance vie | Cour de cassation | tribunal de grande instance (TGI)

Depuis un revirement du 19 mai 2016, la Cour de cassation soumet à la bonne foi du souscripteur la prorogation du délai de renonciation prévu par le code des assurances. Par Alexis Valençon, Avocat Associé chez BOPS Par plusieurs arrêts du 19 mai 2016 (1), la deuxième Chambre civile de la Cour de cassation a mis un terme à dix années d’une[...]

Fraude à l'assurance : le monde rêvé de la Cour de cassation

Fraude à l'assurance : le monde rêvé de la Cour de cassation

07/07/2016 | Fraude | Jurisprudence commentée | Analyses

Par de récents arrêts, la Cour de cassation remet en balance, au nom du principe du respect du droit à la vie privée de l’assuré, les moyens de preuve dont disposaient les assureurs pour démasquer les fraudeurs. Par Stéphane Choisez, avocat associé Le droit au respect à la vie privée serait-il devenu l’habile paravent de la fraude en[...]

Europe : vers la fin annoncée du régime d’exception dans l'assurance ?

Europe : vers la fin annoncée du régime d’exception dans l'assurance ?

30/06/2016 | Solvabilité 2 | Europe | concurrence

Dans un rapport publié le 17 mars 2016, la Commission européenne se déclare hostile à la reconduction du règlement d’exemption par catégorie dans le secteur des assurances qui expirera fin mars 2017. La question avait déjà été posée à la fin des années 2000 : faut-il maintenir les règles d’exemption spécifiques permettant de faire échapper à la[...]

Assurance vie – Primes – Luxembourg Le paiement des primes en titres validé

Assurance vie – Primes – Luxembourg Le paiement des primes en titres validé

23/06/2016 | Assurance vie | primes | Luxembourg

La Cour de cassation prend le contre-pied de l’analyse de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) en admettant le paiement d’une prime d’assurance vie en titres. Par Olivier Roumélian, avocat associé. La question relative au paiement en titres des primes d’un contrat d’assurance vie agite la place luxembourgeoise depuis[...]

Digital : les enjeux du parcours client

Digital : les enjeux du parcours client

16/06/2016 | Assurance vie | Marketing | Marketing (service)

À l’heure des technologies digitales, l’assurance vie doit repenser son approche marketing en optimisant le parcours client, dès la première prise de contact. Aujourd’hui, la transformation digitale est au cœur des problématiques des assureurs et des bancassureurs en vie. Véritable opportunité pour repenser sa marque, son positionnement, générer du flux,[...]

La Cour de cassation, à Paris
Résiliation annuelle, du droit au non-droit

Résiliation annuelle, du droit au non-droit

09/06/2016 | assurance emprunteur | Cour de cassation | Droit

Le 9 mars 2016, la Cour de cassation a lancé un pavé dans la mare juridique en niant la possibilité de l’emprunteur de résilier son contrat à l’échéance annuelle. Quelle que soit la personne dont elle émane, une prescription juridique est dite légis­lative lorsqu’elle est produite aux fins de constituer une règle géné­rale et peut mobiliser, dès son[...]

Ment dolendi non consero es dolores natureic tora diaturissi abo. Ugitionsequi offic tem que pro et est venimusae mossimaio maio. Uga. Rio. Nes maionseres voloribus, si officid ut adipsum illupta taquias pellit, con ea
De nouvelles obligations rédactionnelles dans les contrats

De nouvelles obligations rédactionnelles dans les contrats

02/06/2016 | Contentieux | Cour de cassation | prescription

La Cour de cassation a jeté un pavé dans la mare en demandant aux assureurs de mentionner les causes ordinaires d’interruption de la prescription dans leurs contrats. Par une décision en date du 26 novembre 2015, la 3e chambre civile de la Cour de cassation a considéré que les exigences relatives à l’article R. 112-1 du code des assurances ne pouvaient[...]

Ment dolendi non consero es dolores natureic tora diaturissi abo. Ugitionsequi offic tem que pro et est venimusae mossimaio maio. Uga. Rio. Nes maionseres voloribus, si officid ut adipsum illupta taquias pellit, con ea
Vers une protection dédiée des lanceurs d’alerte

Vers une protection dédiée des lanceurs d’alerte

12/05/2016 | HSBC | Conseil d'État | responsabilité civile des mandataires sociaux (RCMS)

La protection des lanceurs d’alertes est en passe de devenir une réalité dans l’ordonnancement juridique français. Que faut-il en attendre ? Dénoncer son employeur : une pratique jusqu’à présent plus hasardeuse que gratifiante dans une France, mal à l’aise avec des pratiques s’apparentant à une forme de délation. À la lumière d’affaires ­récentes de[...]

Le Parlement européen, à Strasbourg.
Directive distribution d'assurance : le renouveau du devoir de conseil via l'Europe

Directive distribution d'assurance : le renouveau du devoir de conseil via l'Europe

21/04/2016 | Europe | Conseils | Parlement européen

La nouvelle directive sur la distribution d’assurances en date du 20 janvier 2016 contient de nouvelles obligations impactant le devoir d’information et de conseil pesant sur les intermédiaires. Après plusieurs années de ­réflexion rendues nécessaires, notamment par la prise en considération de l’accroissement des risques financiers, ainsi que par la[...]

Complémentaire santé : le crédit d'impôt sur les contrats seniors

Complémentaire santé : le crédit d'impôt sur les contrats seniors

14/04/2016 | complémentaire santé | Métiers | Accord national interprofessionnel (ANI)

La mesure fiscale qui incite les seniors à souscrire des contrats complémentaire en santé sera-t-elle suffisante à les rendre attractifs ? Lors du 40e congrès de la Mutualité française à Nice en 2012, le président de la République s’était engagé à généraliser l’accès à une complémentaire santé de qualité à l’horizon 2017. Cette promesse s’est d’abord[...]