Analyse - Page 5

Michel Sapin, ministre de l’Économie et des Finances.
Assurance vie : Bacquet est mort, vive l'incertitude

Assurance vie : Bacquet est mort, vive l'incertitude

04/02/2016 | Assurance vie | Métiers | Michel Sapin

Suite aux propos de Michel Sapin, la valeur d’un contrat d’assurance vie est-elle exonérée de la succession des époux mariés en communauté ? Le point sur la question. Le 12 janvier 2016, le ministère des Finances a annoncé l’abandon de la réponse ministérielle Bacquet (1), affirmant que le contrat d’assurance vie non dénoué, alimenté par des deniers[...]

Délégation de gestion – Prestataires Externalisation : les défis opérationnels de la conformité

Délégation de gestion – Prestataires Externalisation : les défis opérationnels de la conformité

21/01/2016 | Solva 2

En matière d’externalisation d’activités critiques ou importantes, les contraintes issues de Solvabilité 2 s’appliquent à l’assureur délégant et par voie de conséquence à son prestataire délégataire. À ce jour, la majorité des sociétés d’assurance dispose de politiques écrites définissant les grandes règles de gouvernance à suivre dans le cadre de la[...]

À l’origine de la décision
de la Cour de cassation,
l’indemnisation
des dégâts subis
par une serre agricole.
Assurances de dommages : gare à la subrogation légale !

Assurances de dommages : gare à la subrogation légale !

14/01/2016 | contrats | Métiers | dommages

La validité de la subrogation légale de l’assureur dommages repose sur la démonstration de l’existence de la garantie. Comment éviter ce piège qui peut coûter cher. Par Bertrand Neraudau, avocat à la cour, et Simon Le Grill, juriste. Dans l’affaire qui a donné lieu à l’arrêt du 16 septembre 2015 (Civ. 3e, 16 septembre 2015, n° 14-20.276), une[...]

Devoir d'information et de conseil : ce qu'il ne faut pas faire

Devoir d'information et de conseil : ce qu'il ne faut pas faire

26/11/2015 | Courtiers | Métiers | ACPR

La décision Vaillance Courtage du 20 juillet 2015 étoffe la jurisprudence de l’ACPR en matière de respect du devoir de conseil et affirme une volonté d’amélioration des pratiques de distribution. La décision de la Commission des sanctions de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), rendue le 20 juillet 2015 à l’encontre de la société[...]

Marisol Touraine, ministre de la Santé, présente son projet de PLFSS 2016, le 20 octobre devant l’Assemblée.
PLFSS 2016 : le thriller des délégations de gestion

PLFSS 2016 : le thriller des délégations de gestion

19/11/2015 | Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) | Sécurité sociale | Métiers

La remise en question des délégations de gestion, dans le PLFSS 2016, consenties aux mutuelles de fonctionnaires jusqu’à présent, devrait se faire au profit d’un partenariat public-privé qui préserverait les meilleures pratiques. L’histoire commence en 1947 lorsqu’un dénommé André Morice, député radical de la Loire-Inférieure et franc-maçon, donne son nom[...]

Règlement des conflits : la médiation devient incontournable

Règlement des conflits : la médiation devient incontournable

22/10/2015 | médiation | Analyse

Par Solën Guezille, avocate associée, Chatain et Associés Fortement encouragé par les pouvoirs publics, et encore récemment par un décret du 11 mars 2015, le recours à la résolution amiable des litiges entre professionnels est devenu incontournable. L’assurance ne devrait pas faire exception. Provenant de l’ordonnance du 16 novembre 2011 portant[...]

La Cour de cassation, quai de l’Horlogeà Paris.
La Cour de cassation, hors du monde de l’assurance et du contrat (Spécial ANI)

La Cour de cassation, hors du monde de l’assurance et du contrat (Spécial ANI)

01/10/2015 | Santé | prévoyance | Cour de cassation

La Chambre sociale de la Cour de cassation a procédé à une interprétation erronée, et contraire à celle du Conseil constitutionnel, de la notion de contrat en cours, dans une affaire où une entreprise a refusé de souscrire auprès de l’assureur désigné. Par Luc Mayaux, Professeur à l’Université Jean Moulin (Lyon III) On a beaucoup écrit sur[...]

Article extrait du dossier Numéro #Spécial ANI

L’assurance est en plein essor au Maroc (photo : sa capitale économique, Casablanca). Le royaume chérifien s’est donc doté d’une autorité de contrôle.
Le Maroc se dote d'une autorité de contrôle

Le Maroc se dote d'une autorité de contrôle

17/09/2015 | Autorité de contrôle prudentiel | Métiers

Par Marc Petitier, avocat associé du cabinet Linklaters. Fort d’une nouvelle réglementation et de la création d’une autorité indépendante, le Maroc présente des opportunités de marché sécurisées pour les assureurs français et étrangers. Troisième plus vaste marché d’assurance du monde arabe après les émirats Arabes unis et l’Arabie Saoudite, le Maroc[...]

Fausse déclaration de sinistre : la fraude se prévoit dans le contrat

Fausse déclaration de sinistre : la fraude se prévoit dans le contrat

03/09/2015 | Acteurs | Fraude | déchéance

En présence d’une fraude lors de la déclaration de sinistre, l’assureur sera démuni s’il n’a pas pris soin de prévoir une clause de déchéance opposable à l’assuré. Attention, donc, à la teneur et à la rigueur du contrat soumis à l’assuré. Par un arrêt qu’elle a rendu le 5 mars 2015 (1), la deuxième chambre civile de la Cour de cassation rappelle le régime[...]

Article extrait du dossier Dossier : #Spécial Fraude

L'assureur américain Oscar surfe sur la transparence et la standardisation des offres d’assurance santé sur le Web.
Etats-Unis : vers une Uberisation du secteur de l'assurance santé ?

Etats-Unis : vers une Uberisation du secteur de l'assurance santé ?

02/07/2015 | Mutuelle générale de l'éducation nationale (MGEN) | assurance santé | Internet

Fer de lance de l’innovation sur Internet, Oscar, le nouvel assureur santé américain, bouscule les codes et remporte des victoires. Décryptage d’un succès dont les acteurs français pourraient un jour s’inspirer. La tribune de Jean-Philippe Douchet, senior manager chez Kurt Salmon. Comme l’écrivait René Char : «Impose ta chance, serre ton bonheur et va[...]

Santé : mise en conformité des contrats responsables et devoir d'information (Analyse)

Santé : mise en conformité des contrats responsables et devoir d'information (Analyse)

24/06/2015 | Santé | Métiers | Lois & règlements

Depuis le 1er avril, les contrats santé doivent être mis en conformité avec leur nouveau cahier des charges pour être « responsables ». La difficulté pour les assureurs est qu’ils ne peuvent pas procéder unilatéralement, et quand bien même le contrat en prévoirait la possibilité. Une analyse de Christian Homassel, avocat au Barreau de Lyon Pour[...]

#Spécial Auto-MRH - Une question de sécurité… juridique

#Spécial Auto-MRH - Une question de sécurité… juridique

27/05/2015 | risques

La Cour de cassation a rendu un premier arrêt en matière d’assurance habitation qui met en œuvre sa récente jurisprudence unifiée sur la véracité de la déclaration des risques. Comme en automobile, la question posée par l’assureur est, en MRH, un préalable indispensable. Si vous n’étiez pas distrait, vous n’avez pas échappé au feuilleton des déclarations[...]