Analyse - Page 6

Fausse déclaration de sinistre : la fraude se prévoit dans le contrat

Fausse déclaration de sinistre : la fraude se prévoit dans le contrat

03/09/2015 | Acteurs | Fraude | déchéance

En présence d’une fraude lors de la déclaration de sinistre, l’assureur sera démuni s’il n’a pas pris soin de prévoir une clause de déchéance opposable à l’assuré. Attention, donc, à la teneur et à la rigueur du contrat soumis à l’assuré. Par un arrêt qu’elle a rendu le 5 mars 2015 (1), la deuxième chambre civile de la Cour de cassation rappelle le régime[...]

Article extrait du dossier Dossier : #Spécial Fraude

L'assureur américain Oscar surfe sur la transparence et la standardisation des offres d’assurance santé sur le Web.
Etats-Unis : vers une Uberisation du secteur de l'assurance santé ?

Etats-Unis : vers une Uberisation du secteur de l'assurance santé ?

02/07/2015 | Mutuelle générale de l'éducation nationale (MGEN) | assurance santé | Internet

Fer de lance de l’innovation sur Internet, Oscar, le nouvel assureur santé américain, bouscule les codes et remporte des victoires. Décryptage d’un succès dont les acteurs français pourraient un jour s’inspirer. La tribune de Jean-Philippe Douchet, senior manager chez Kurt Salmon. Comme l’écrivait René Char : «Impose ta chance, serre ton bonheur et va[...]

Santé : mise en conformité des contrats responsables et devoir d'information (Analyse)

Santé : mise en conformité des contrats responsables et devoir d'information (Analyse)

24/06/2015 | Santé | Métiers | Lois & règlements

Depuis le 1er avril, les contrats santé doivent être mis en conformité avec leur nouveau cahier des charges pour être « responsables ». La difficulté pour les assureurs est qu’ils ne peuvent pas procéder unilatéralement, et quand bien même le contrat en prévoirait la possibilité. Une analyse de Christian Homassel, avocat au Barreau de Lyon Pour[...]

#Spécial Auto-MRH - Une question de sécurité… juridique

#Spécial Auto-MRH - Une question de sécurité… juridique

27/05/2015 | risques

La Cour de cassation a rendu un premier arrêt en matière d’assurance habitation qui met en œuvre sa récente jurisprudence unifiée sur la véracité de la déclaration des risques. Comme en automobile, la question posée par l’assureur est, en MRH, un préalable indispensable. Si vous n’étiez pas distrait, vous n’avez pas échappé au feuilleton des déclarations[...]

Délégation de gestion : un arrêt de principe ou de circonstances ?

Délégation de gestion : un arrêt de principe ou de circonstances ?

20/05/2015 | Métiers | Analyses

Pour la Cour de cassation, une convention de délégation de gestion entre un courtier et un assureur participe de la maîtrise des risques opérationnels de l’assureur. Un principe qui pose la question du respect de l’équilibre des forces entre les parties prenantes au contrat, encore accrue avec Solvabilité 2. La Cour de cassation a rendu un arrêt de[...]

L’action en contrefaçon, une réponse efficace contre les faux contrats d’assurance

L’action en contrefaçon, une réponse efficace contre les faux contrats d’assurance

12/05/2015 | Intermédiation

A l’occasion d’une affaire récente, la palette des actions en justice dont dispose l’assureur pour se protéger contre l’utilisation frauduleuse de sa marque s’est enrichie de l’action civile en contrefaçon qui s’est révélée être particulièrement gagnante. Quels sont les moyens dont dispo­se un assureur pour lutter contre l’émission de contrats factices au[...]

Les services de paiement vont-ils bouleverser l’intermédiation ?

12/05/2015 | Intermédiation

Dans le contexte de la révision de la directive européenne du 13 novembre 2007 sur les services de paiement, l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a clarifié sa position sur l’activité d’encaissement des fonds d’une personne en vue de les reverser à un tiers, dans sa publication de janvier-février. L’ACPR précise que l’encaissement de[...]

Recommandations : le devenir des réserves

Recommandations : le devenir des réserves

29/04/2015 | prévoyance

Après un état des lieux d’Edith Bocquaire, actuaire, professionnelle de la prévoyance collective, Laurence Lautrette, avocate spécialiste de la protection sociale, analyse les incertitudes pesant sur le sujet. La fin annoncée des désignations dans les branches professionnelles et son remplacement par les recommandations pose la question du sort des[...]

Première chambre civile de la Cour de cassation.
Clause de désignation – Cour de cassation Un rebondissement inattendu

Clause de désignation – Cour de cassation Un rebondissement inattendu

23/04/2015 | Accord national interprofessionnel (ANI) | Lois & règlements

La Cour de cassation a rendu une série d’arrêts le 11 février 2015 dans lesquels elle interprète la décision du Conseil constitutionnel du 13 juin 2013 déclarant contraire à la Constitution les clauses de désignation. Cette interprétation, à contre-courant de l’évolution récente, peut surprendre. Le 11 février 2015, la chambre sociale de la Cour de[...]

Un avis de contravention plus contraignant qu'une carte postale ?

30/06/2014 | Dossier JA | permis de conduire | véhicules

Celui qui passe les frontières au volant ne rencontrera en général que peu de difficulté administrative, le titre de conduite qui lui aura été délivré par son administration nationale sera la plupart du temps reconnu par celle de son lieu de villégiature. Cette souplesse ne devra pas lui faire oublier qu'il pourra, à l'étranger, être poursuivi comme n'importe[...]

Rapide tour du monde des permis à points

30/06/2014 | Dossier JA | Sécurité routière | permis de conduire

L'objectif de sécurité routière qui préside à la mise en place du permis à points aboutit à des modalités différentes quant à son application selon les États, européens ou d'Amérique du Nord, allant du plus répressif jusqu'à l'incitation à la conduite apaisée. Si les systèmes varient d'un État membre à l'autre, l'objectif est identique : pousser les[...]

Conduire à l'étranger

30/06/2014 | Dossier JA | véhicules

Le droit de conduire dans la très grande majorité des États, à l'échelle mondiale, peut faire songer à un tricycle, à moteur de préférence. Il est guidé par une roue avant, appelée permis de conduire et soutenu par deux roues arrière sans lesquelles l'ensemble serait absolument bancal : une assurance automobile obligatoire et le respect du code de la route,[...]