Analyse - Page 6

Délégation de gestion : un arrêt de principe ou de circonstances ?

Délégation de gestion : un arrêt de principe ou de circonstances ?

20/05/2015 | Métiers | Analyses

Pour la Cour de cassation, une convention de délégation de gestion entre un courtier et un assureur participe de la maîtrise des risques opérationnels de l’assureur. Un principe qui pose la question du respect de l’équilibre des forces entre les parties prenantes au contrat, encore accrue avec Solvabilité 2. La Cour de cassation a rendu un arrêt de[...]

L’action en contrefaçon, une réponse efficace contre les faux contrats d’assurance

L’action en contrefaçon, une réponse efficace contre les faux contrats d’assurance

12/05/2015 | Intermédiation

A l’occasion d’une affaire récente, la palette des actions en justice dont dispose l’assureur pour se protéger contre l’utilisation frauduleuse de sa marque s’est enrichie de l’action civile en contrefaçon qui s’est révélée être particulièrement gagnante. Quels sont les moyens dont dispo­se un assureur pour lutter contre l’émission de contrats factices au[...]

Les services de paiement vont-ils bouleverser l’intermédiation ?

12/05/2015 | Intermédiation

Dans le contexte de la révision de la directive européenne du 13 novembre 2007 sur les services de paiement, l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a clarifié sa position sur l’activité d’encaissement des fonds d’une personne en vue de les reverser à un tiers, dans sa publication de janvier-février. L’ACPR précise que l’encaissement de[...]

Recommandations : le devenir des réserves

Recommandations : le devenir des réserves

29/04/2015 | prévoyance

Après un état des lieux d’Edith Bocquaire, actuaire, professionnelle de la prévoyance collective, Laurence Lautrette, avocate spécialiste de la protection sociale, analyse les incertitudes pesant sur le sujet. La fin annoncée des désignations dans les branches professionnelles et son remplacement par les recommandations pose la question du sort des[...]

Première chambre civile de la Cour de cassation.
Clause de désignation – Cour de cassation Un rebondissement inattendu

Clause de désignation – Cour de cassation Un rebondissement inattendu

23/04/2015 | Accord national interprofessionnel (ANI) | Lois & règlements

La Cour de cassation a rendu une série d’arrêts le 11 février 2015 dans lesquels elle interprète la décision du Conseil constitutionnel du 13 juin 2013 déclarant contraire à la Constitution les clauses de désignation. Cette interprétation, à contre-courant de l’évolution récente, peut surprendre. Le 11 février 2015, la chambre sociale de la Cour de[...]

Un avis de contravention plus contraignant qu'une carte postale ?

30/06/2014 | Dossier JA | permis de conduire | véhicules

Celui qui passe les frontières au volant ne rencontrera en général que peu de difficulté administrative, le titre de conduite qui lui aura été délivré par son administration nationale sera la plupart du temps reconnu par celle de son lieu de villégiature. Cette souplesse ne devra pas lui faire oublier qu'il pourra, à l'étranger, être poursuivi comme n'importe[...]

Rapide tour du monde des permis à points

30/06/2014 | Dossier JA | Sécurité routière | permis de conduire

L'objectif de sécurité routière qui préside à la mise en place du permis à points aboutit à des modalités différentes quant à son application selon les États, européens ou d'Amérique du Nord, allant du plus répressif jusqu'à l'incitation à la conduite apaisée. Si les systèmes varient d'un État membre à l'autre, l'objectif est identique : pousser les[...]

Conduire à l'étranger

30/06/2014 | Dossier JA | véhicules

Le droit de conduire dans la très grande majorité des États, à l'échelle mondiale, peut faire songer à un tricycle, à moteur de préférence. Il est guidé par une roue avant, appelée permis de conduire et soutenu par deux roues arrière sans lesquelles l'ensemble serait absolument bancal : une assurance automobile obligatoire et le respect du code de la route,[...]

EN BREF

30/06/2014 | Actualité | permis de conduire

Tarifs autoroute Le prix forfaitaire des opérations de dépannage par un garagiste agréé des véhicules d'un poids total autorisé en charge inférieur à 3,5 tonnes est fixé à 122,84 E TTC sur les autoroutes et routes express. En cas de remorquage des véhicules dont le poids total autorisé en charge est supérieur à 1,8 tonne et inférieur à 3,5[...]

Lutte nationale contre la filière sauvage

30/06/2014 | Actualité | recyclage | VHU

Les professionnels du récyclage des véhicules hors d'usage (VHU) sont confrontés à une concurrence illégale, dans un contexte de raréfaction de sa matière première. Le gouvernement se pose en garant de la filière propre. La ministre de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie, Ségolène Royale, est interrogée sur les difficultés de la situation[...]

Une hausse qui inquiète la FFSA

30/06/2014 | assurance automobile | sinistres | Fédération française des sociétés d’assurances (FFSA)

La Fédération française des sociétés d'assurances a tiré le bilan de la sinistralité 2013 de l'assurance automobile. Les chiffres des prestations sont à la hausse. Selon les données publiées par la Fédération française des sociétés d'assurances (FFSA), la sinistralité de l'assurance automobile subit en 2013, une nette hausse. Ainsi, le ratio combiné de la[...]

En bref

30/06/2014 | Actualité | Assurances | Transport

Paris à l'amende La mairie de Paris envisage de doubler le montant des PV de 17 à 36 € et d'augmenter d'au moins 50 % le prix du stationnement (source AFP). E-technologie - Tarifs Direct Assurance, filiale de vente à distance d'Axa, proposera prochainement une application permettant à ses clients d'évaluer leur conduite pour[...]