Analyse - Page 7

Devoir d'information et de conseil : ce qu'il ne faut pas faire

Devoir d'information et de conseil : ce qu'il ne faut pas faire

26/11/2015 | Courtiers | Métiers | ACPR

La décision Vaillance Courtage du 20 juillet 2015 étoffe la jurisprudence de l’ACPR en matière de respect du devoir de conseil et affirme une volonté d’amélioration des pratiques de distribution. La décision de la Commission des sanctions de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), rendue le 20 juillet 2015 à l’encontre de la société[...]

Marisol Touraine, ministre de la Santé, présente son projet de PLFSS 2016, le 20 octobre devant l’Assemblée.
PLFSS 2016 : le thriller des délégations de gestion

PLFSS 2016 : le thriller des délégations de gestion

19/11/2015 | Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) | Sécurité sociale | Métiers

La remise en question des délégations de gestion, dans le PLFSS 2016, consenties aux mutuelles de fonctionnaires jusqu’à présent, devrait se faire au profit d’un partenariat public-privé qui préserverait les meilleures pratiques. L’histoire commence en 1947 lorsqu’un dénommé André Morice, député radical de la Loire-Inférieure et franc-maçon, donne son nom[...]

Règlement des conflits : la médiation devient incontournable

Règlement des conflits : la médiation devient incontournable

22/10/2015 | médiation | Analyse

Par Solën Guezille, avocate associée, Chatain et Associés Fortement encouragé par les pouvoirs publics, et encore récemment par un décret du 11 mars 2015, le recours à la résolution amiable des litiges entre professionnels est devenu incontournable. L’assurance ne devrait pas faire exception. Provenant de l’ordonnance du 16 novembre 2011 portant[...]

La Cour de cassation, quai de l’Horlogeà Paris.
La Cour de cassation, hors du monde de l’assurance et du contrat (Spécial ANI)

La Cour de cassation, hors du monde de l’assurance et du contrat (Spécial ANI)

01/10/2015 | Santé | prévoyance | Cour de cassation

La Chambre sociale de la Cour de cassation a procédé à une interprétation erronée, et contraire à celle du Conseil constitutionnel, de la notion de contrat en cours, dans une affaire où une entreprise a refusé de souscrire auprès de l’assureur désigné. Par Luc Mayaux, Professeur à l’Université Jean Moulin (Lyon III) On a beaucoup écrit sur[...]

Article extrait du dossier Numéro #Spécial ANI

L’assurance est en plein essor au Maroc (photo : sa capitale économique, Casablanca). Le royaume chérifien s’est donc doté d’une autorité de contrôle.
Le Maroc se dote d'une autorité de contrôle

Le Maroc se dote d'une autorité de contrôle

17/09/2015 | Autorité de contrôle prudentiel | Métiers

Par Marc Petitier, avocat associé du cabinet Linklaters. Fort d’une nouvelle réglementation et de la création d’une autorité indépendante, le Maroc présente des opportunités de marché sécurisées pour les assureurs français et étrangers. Troisième plus vaste marché d’assurance du monde arabe après les émirats Arabes unis et l’Arabie Saoudite, le Maroc[...]

Fausse déclaration de sinistre : la fraude se prévoit dans le contrat

Fausse déclaration de sinistre : la fraude se prévoit dans le contrat

03/09/2015 | Acteurs | Fraude | déchéance

En présence d’une fraude lors de la déclaration de sinistre, l’assureur sera démuni s’il n’a pas pris soin de prévoir une clause de déchéance opposable à l’assuré. Attention, donc, à la teneur et à la rigueur du contrat soumis à l’assuré. Par un arrêt qu’elle a rendu le 5 mars 2015 (1), la deuxième chambre civile de la Cour de cassation rappelle le régime[...]

Article extrait du dossier Dossier : #Spécial Fraude

L'assureur américain Oscar surfe sur la transparence et la standardisation des offres d’assurance santé sur le Web.
Etats-Unis : vers une Uberisation du secteur de l'assurance santé ?

Etats-Unis : vers une Uberisation du secteur de l'assurance santé ?

02/07/2015 | Mutuelle générale de l'éducation nationale (MGEN) | assurance santé | Internet

Fer de lance de l’innovation sur Internet, Oscar, le nouvel assureur santé américain, bouscule les codes et remporte des victoires. Décryptage d’un succès dont les acteurs français pourraient un jour s’inspirer. La tribune de Jean-Philippe Douchet, senior manager chez Kurt Salmon. Comme l’écrivait René Char : «Impose ta chance, serre ton bonheur et va[...]

Santé : mise en conformité des contrats responsables et devoir d'information (Analyse)

Santé : mise en conformité des contrats responsables et devoir d'information (Analyse)

24/06/2015 | Santé | Métiers | Lois & règlements

Depuis le 1er avril, les contrats santé doivent être mis en conformité avec leur nouveau cahier des charges pour être « responsables ». La difficulté pour les assureurs est qu’ils ne peuvent pas procéder unilatéralement, et quand bien même le contrat en prévoirait la possibilité. Une analyse de Christian Homassel, avocat au Barreau de Lyon Pour[...]

#Spécial Auto-MRH - Une question de sécurité… juridique

#Spécial Auto-MRH - Une question de sécurité… juridique

27/05/2015 | risques

La Cour de cassation a rendu un premier arrêt en matière d’assurance habitation qui met en œuvre sa récente jurisprudence unifiée sur la véracité de la déclaration des risques. Comme en automobile, la question posée par l’assureur est, en MRH, un préalable indispensable. Si vous n’étiez pas distrait, vous n’avez pas échappé au feuilleton des déclarations[...]

Délégation de gestion : un arrêt de principe ou de circonstances ?

Délégation de gestion : un arrêt de principe ou de circonstances ?

20/05/2015 | Métiers | Analyses

Pour la Cour de cassation, une convention de délégation de gestion entre un courtier et un assureur participe de la maîtrise des risques opérationnels de l’assureur. Un principe qui pose la question du respect de l’équilibre des forces entre les parties prenantes au contrat, encore accrue avec Solvabilité 2. La Cour de cassation a rendu un arrêt de[...]

L’action en contrefaçon, une réponse efficace contre les faux contrats d’assurance

L’action en contrefaçon, une réponse efficace contre les faux contrats d’assurance

12/05/2015 | Intermédiation

A l’occasion d’une affaire récente, la palette des actions en justice dont dispose l’assureur pour se protéger contre l’utilisation frauduleuse de sa marque s’est enrichie de l’action civile en contrefaçon qui s’est révélée être particulièrement gagnante. Quels sont les moyens dont dispo­se un assureur pour lutter contre l’émission de contrats factices au[...]

Les services de paiement vont-ils bouleverser l’intermédiation ?

12/05/2015 | Intermédiation

Dans le contexte de la révision de la directive européenne du 13 novembre 2007 sur les services de paiement, l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a clarifié sa position sur l’activité d’encaissement des fonds d’une personne en vue de les reverser à un tiers, dans sa publication de janvier-février. L’ACPR précise que l’encaissement de[...]