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Avis de tempête sur les polices responsabilité civile

Publié le 09 février 2017 à 17h 00 par ?Romain BRUILLARD, Avocat chez PHPG

Une jurisprudence incertaine fait planer un risque sur la pérennité des contrats d’assurance de responsabilité civile de l’entreprise. En cause, une exclusion de garantie tenant aux produits livrés.

Le 20 octobre 2015, la Cour de cassation a retenu que «?l’exclusion des frais liés à la réparation conduit à vider la police d’assurance de sa substance?», à propos de cuves servant à stocker de l’acide chlorhydrique.
Le 20 octobre 2015, la Cour de cassation a retenu que «?l’exclusion des frais liés à la réparation conduit à vider la police d’assurance de sa substance?», à propos de cuves servant à stocker de l’acide chlorhydrique.
Kartouchken / Fotolia
Une tempête se déchaîne sur les clauses, pourtant usuelles, excluant de la garantie les dommages subis par le produit et les frais de reprise des travaux effectués par l’assuré. Après vingt années de stabilité jurisprudentielle, le premier véritable fléchissement est intervenu à la suite d’un arrêt rendu en 2012 par la Cour de cassation estimant que la clause excluant de la […]
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