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Brexit : l'ACPR se prépare au pire

Publié le 28 septembre 2017 à 17h 00 par ? Luc Bigel, avocat aux barreaux de Paris et du Québec, Hamza Akli, avocat au barreau de Paris, Gide Loyrette Nouel AARPI

Les conditions de sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne sont au centre de toutes les attentions. Notamment de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), qui anticipe un « Hard Brexit » et prévoit une procédure spécifique d’agrément.


melis82 / Getty Images / iStockphoto
Près d’un an après le référendum sur le Brexit, des négociations officielles ont été entamées afin d’organiser la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne et parvenir à un accord d’ici le 29 mars 2019, date de la sortie ­effective. Si de nombreux secteurs sont exposés par cette sortie et par les accords sectoriels qui devront intervenir avant la date butoir ainsi […]
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