AMRAE 2017

Brexit : « Sur l'assurance, l'Angleterre et l'UE ont intérêt à trouver un accord »

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Pour Alban Pousset-Bougère, avocat spécialiste en contentieux des assurances, Londres et Bruxelles ont tout intérêt à parvenir à un accord dans les domaines financiers. Il réfute l'idée d'un Brexit dur, le sujet macroéconomiqie de l'assurance ayant un impact trop significatif sur l'économie anglaise... Interview.

Me Alban Pousset-Bougère est avocat en droit des affaires au sein du cabinet Cornet Vincent Ségurel.
Me Alban Pousset-Bougère est avocat en droit des affaires au sein du cabinet Cornet Vincent Ségurel.
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Après plusieurs mois de suspens, la Première ministre britannique Theresa May a enfin clarifié ses positions sur la sortie du Royaume Uni de l’Union européenne. En confirmant la sortie de l’Angleterre du marché unique, la chef du gouvernement laisse présager des changements radicaux dans les relations commerciales entre Londres et le vieux continent. Mais pour Me Alban Pousset-Bougère, avocat en droit des affaires, spécialisé entre autre en contentieux des assurances, ni l’Angleterre ni l’Union européenne n’ont intérêt à s’isoler l’un de l’autre.

Que doit-on retenir du discours de la Première ministre britannique Theresa May sur la manière dont elle entend conduire la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne ?

Au lendemain du discours de Theresa May, tous les journaux ont repris comme un seul homme l’idée que l’on se dirige vers un Brexit dur. Mais la réalité c’est que la Grande Bretagne ne peut pas se passer d’un accord avec l’Union européenne. Il y aura forcément des sujets sur lesquels elle devra être light. Et les domaines de la banque, de l’assurance et de la finance en font partie. Ce sont là des sujets macroéconomiques qui ont un impact essentiel sur l’économie anglaise. N’oublions pas que 21 % des actifs sous gestion outre-Manche sont liés à des clients de l’Union européenne. C’est gigantesque ! Aujourd’hui tout le monde se jauge un peu avant de monter sur le ring. Chacun avance plus ou moins ses pions et montre ses muscles. Il y a une image que j’aime bien. C’est celle des matchs de rugby franco-anglais. Je crois que l’on se prépare à un beau crunch. Sauf que cette fois-ci, le match va se jouer entre l’Angleterre et l’Union européenne.

Theresa May a tout de même indiqué vouloir quitter le marché unique. Quelles seraient les conséquences pour les compagnies européennes qui travaillent en Angleterre ?

J’ai bien entendu ce que disait Theresa May. Elle veut sortir du marché unique. D’accord mais est-ce que c’est pour rompre complétement les ponts ? Là je ne pense pas. Prenons le pire des scénarios. L’Angleterre devient une terre étrangère. Cela implique qu’une compagnie française qui veut s’implanter outre-Manche devra respecter de nouvelles règles. Elle devra monter une filiale locale ou passer par un partenariat avec une compagnie anglaise. Autant d’obligations qui auraient un impact important sur les fonds propres de la compagnie française. Car dans un tel scénario elle devra vraisemblablement mobiliser des fonds propres en Angleterre en plus de ceux qu’elle doit mobiliser pour ses activités dans l’Union européenne. Ensuite il s’agira également de se demander ce qu’elle fera de son portefeuille de clients anglais. Va-t-elle devoir le revendre à sa filiale anglaise ? Auquel cas il lui faudrait non-seulement immobiliser des fonds propres en Angleterre pour créer une filiale mais aussi faire racheter sa clientèle par sa nouvelle filiale. Imaginez un peu ce que cela représente comme milliards et milliards de livres sterlings. Et je passe sur toutes les contraintes locales qui découleraient d’une réglementation différente du droit continental. Tout cela n’est pas concevable. Selon moi, on va plutôt se diriger vers un accord de libre-échange.

Quelle alternative est envisageable dès lors que le Royaume-Uni n’est plus intégré au marché unique  ?

Theresa May a clairement indiqué être en faveur d’un accord qui reprenne des éléments de l’actuel marché unique dans certains domaines. Cela ne va évidemment pas concerner l’immigration. Mais sur les questions de la finance, de l’assurance et de la banque, les deux partis ont intérêt à trouver un accord. Parce qu’ils ont trop à perdre les uns et les autres. Passés les échauffements politiques, les négociations au cas par cas vont intervenir. Tout se négocie. Il peut très bien y avoir des équivalences. Aujourd’hui, les règles en matière de fonds propres nécessaires pour intervenir sur le marché de l’assurance et de la réassurance sont fixées par la directive Solvabilité 2. Et bien il est tout à fait envisageable que l’Angleterre adopte des textes qui lui sont propres mais qui fixent en réalité les mêmes règles que Sovabilité 2. A ce moment il y aura effectivement une équivalence. Dès lors que les règles sont identiques, cela laisse au moins la possibilité de reconnaître, par exemple, les traités de réassurance anglais qui couvrent les assureurs français. Donc ça je pense que c’est possible. Et non seulement je pense que c’est possible mais je pense que tout le monde y a intérêt

Après le vote du Brexit en juin 2016, des observateurs ont agité le spectre d’un « brexodus » c’est-à-dire d’un exode des institutions de la City vers le vieux continent. Ce scénario est-il possible ?

Cela a été avancé en effet. On a notamment parlé de la place financière de Francfort. Et même de Paris… Ce qui serait un revival incroyable ! Tout est possible et tout est ouvert. Mais on a quand même vu pour ce qui concerne les marchés financiers, qu’après les quelques jours d’effondrement qui ont suivi le referendum, les choses se sont assez rapidement tassées. Je ne suis pas sûr que l’Angleterre y ait intérêt. Pour nous c’est autre chose évidemment. D’ailleurs Michel Sapin avait eu une phrase dans ce sens. Mais tout ça c’est de la politicaillerie. C’est de la communication. Je suis convaincu qu’un accord sera trouvé. Rendez-vous dans deux ans après le crunch, pour savoir qui a gagné.



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