Comment prendre en compte les spécificités de l'assurance

Par - Publié le
Les directeurs financiers des plus grands assureurs cotés européens se mobilisent pour obtenir une norme adaptée à leur activité. Antoine Lissowski, directeur financier de CNP assurances et membre du CFO Forum, revient sur cette démarche.

Qu'est-ce que le Chief Financial Officers Forum ?

C'est le regroupement des directeurs financiers des plus grands groupes d'assurances européens cotés, une initiative menée au départ par les groupes Aegon, Allianz et Axa, que CNP assurances a rejointe il y a deux ans, peu après mon arrivée dans le groupe. Nous sommes à présent une vingtaine. Ces directeurs financiers ont, en effet, une double préoccupation - nous sommes à la fois du côté des émetteurs, puisque nos sociétés sont cotées, mais aussi du côté des investisseurs, comme toute société d'assurances. La première initiative du CFO Forum a été de mettre de l'ordre dans la notion d'« embedded value » [valeur intrinsèque d'une société], qui n'est pas réglementaire, en publiant à fin d'harmonisation les principes de l'« european embedded value ».

Pourquoi le CFO Forum s'est-il attelé à des travaux sur la norme IFRS [International Financial Reporting Standards] assurance ?

En assurance, les actifs sont gérés en fonction des passifs et des engagements pris envers les assurés : actif et passif sont indéfectiblement liés. Pendant la première phase d'élaboration des normes IFRS, les assureurs n'ont pas su se faire entendre et faire reconnaître la spécificité de leur activité. On en est donc arrivé à la situation actuelle, où les assureurs appliquent pour le moment, durant cette première phase des normes de consolidation IFRS, des principes comptables divergents au passif et à l'actif. Au passif, pour l'essentiel, on a maintenu des pratiques passées, voisines de la méthode du coût amorti, tandis qu'à l'actif, la pratique quasi généralisée est celle de la juste valeur [« fair value »].

En quoi la différence de méthode de comptabilisation entre l'actif et le passif est-elle gênante ?

Cette divergence est susceptible de générer une volatilité artificielle des résultats et des capitaux propres affichés par les sociétés d'assurances. Elle ne peut donc pas durer. C'est pourquoi les assureurs, qui veulent que les principes comptables appliqués à l'actif et au passif soient cohérents entre eux, participent activement à la phase II des travaux de l'IASB [International Financial Accounting Standards Board] pour dessiner la norme de comptabilisation spécifique définitive satisfaisante qui s'appliquera aux passifs de l'assurance, et qui devrait prendre effet en 2010.

Comment le CFO Forum fait-il connaître ses positions ?

Le CFO Forum a travaillé pendant deux ans à l'élaboration de principes qui devraient, selon lui, présider à l'écriture de la future norme IFRS assurance destinée à comptabiliser les passifs dans ce secteur. Le président du CFO Forum, le directeur financier d'Allianz, en a fait une première présentation fin juin. Ensuite, ces travaux ont été expliqués progressivement en Europe, en juillet dernier à Paris, dans le cadre d'une conférence organisée par Axa et CNP assurances.

Pourquoi maintenant ?

Notre objectif était d'élaborer et de publier des principes communs admis par les professionnels, afin de les faire connaître à l'IASB avant que ce bureau n'arrête de décisions relatives à la future norme assurances, notamment dans les textes qui doivent être publiés début 2007. Le document établi par le CFO Forum a aussi été très largement diffusé auprès des pouvoirs publics français et européens (ministère des Finances en France, Commission européenne) et des autorités de contrôle concernées.

L'IASB est-il désormais prêt à reconnaître les spécificités de l'assurance ?

En acceptant la deuxième phase de l'application des normes IFRS à l'assurance, le bureau de l'IAS a admis l'idée d'un travail conceptuel de plus. Le degré de prise en compte de nos spécificités dépendra toutefois de la possibilité de traduire comptablement les comportements économiques des assurés et des assureurs dans les contraintes conceptuelles et juridiques dont le « board » de l'IAS s'est doté.

Où en sont ses travaux sur vos propositions ?

Il n'y a pas, pour le moment, de texte officiel en dehors de ceux publiés pendant la phase I. Mais le « board » de l'IAS tient des réunions mensuelles et en publie les minutes. C'est grâce à ces documents que nous savons que les membres de l'IAS n'ont pas gardé la posture qui consistait à dire qu'il n'y a aucune raison de réserver un traitement comptable spécifique pour l'assurance. Fondamentalement, la notion de lien entre actif et passif est admise. De la même manière, l'idée de raisonner au niveau d'un portefeuille et de mutualiser des risques commence aussi à être acceptée.

Subsiste-t-il d'autres points d'achoppement avec l'IASB ?

Le fait que les assureurs prennent en compte dans leur modélisation le comportement des assurés plutôt que des engagements purement juridiques reste un point difficile à faire admettre à l'IASB. Pourtant, l'assureur a souvent des passifs plus longs que théoriquement attendus, ce dont il doit tenir compte dans sa gestion. C'est, bien sûr, le cas en assurance vie, mais c'est encore plus vrai en assurance auto, par exemple : s'il existe effectivement une possibilité de résiliation annuelle du contrat, dans les faits, les engagements sont beaucoup plus longs, et les assureurs en tiennent compte dans leur gestion. C'est pour cette raison que les assureurs font intervenir dans leur modélisation une notion de « best estimate », qui peut prévaloir sur un engagement juridique théorique (la possibilité de résiliation annuelle en auto, par exemple). Ainsi, il est raisonnable de prendre en compte les possibilités offertes au management d'ajuster, donc de doter et provisionner, la participation future aux bénéfices qui sera servie aux assurés en fonction du rendement constaté des actifs. Mais l'IASB a du mal à admettre qu'un comportement réel puisse avoir plus de poids qu'un engagement juridique.

Quel est le point de vue des autorités de contrôle ?

C'est aussi un point sur lequel la profession peine à s'accorder avec les autorités de contrôle, dans le cadre des travaux sur Solvabilité II. En effet, la juste estimation des passifs dans un environnement financier normal, la préoccupation des comptables de l'IASB et la détermination d'une marge de prudence pour se protéger d'un environnement plus chahuté, voire extrême, face au souci des superviseurs appellent une indispensable réconciliation, dont les contours ne sont pas encore nets. Pour cette raison, le CFO Forum s'attelle désormais au projet Solvabilité II, car il est absolument indispensable que les deux corpus de règles soient compatibles.



Effectuer une autre recherche

Rechercher

article extrait de l’argus de l’assurance

Tous les vendredis, l’information de référence
des institutionnels et des réseaux
 Contactez la rédaction
 Abonnez-vous