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Directive distribution d'assurance (DDA) : vers une information standardisée

Publié le 02 novembre 2017 à 17h 00 par ? Luc Bigel, avocat aux barreaux de Paris et du Québec, Hamza Akli, avocat au barreau de Paris

Dans le prolongement de la directive européenne relative à la distribution de l’assurance, le récent règlement d’exécution n° 2017/1469 vise à mettre en place un document d’information normalisé sur le produit d’assurance qui permettra à l’assuré de souscrire en toute connaissance de cause.


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Quelques mois avant la date butoir de l’entrée en vigueur de la directive sur la distribution d’assurance (DDA, directive n° 2016/97) prévue pour le 23 février 2018, a été publié, le 11 août 2017, un règlement d’exécution 2017/1469 de la Commission établissant un format de présentation normalisé pour le document d’information sur le produit d’assurance (Ipid). Ce […]
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