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En droit des assurances, l'heure n'est pas au Brexit

Publié le 29 juin 2017 à 17h 00 par ? Olivier PurcellAvocat associé et SolicitorHolman Fenwick Willan, Paris

Le droit des assurances anglais, d’essence jurisprudentielle, a évolué au fil des réformes dans un sens plus favorable à l’assuré. Il s’apparente au droit positif en vigueur dans les autres pays européens.

Le palais de Westminster à Londres, chambre du parlement du Royaume-Uni.
Le palais de Westminster à Londres, chambre du parlement du Royaume-Uni.
TTstudio - stock.adobe.com/FOTOLIA
Peu de personnes sont passées à côté du fait qu’une majorité de l’électorat britannique a choisi en juin 2016, par voie de ­référendum, de quitter l’Union européenne. Les modalités de ce départ et ses conséquences restent, néanmoins, à définir. Or, paradoxalement, au même moment, le parlement du Royaume-Uni a apporté des changements de grande ampleur au droit des […]
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