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Europe : davantage de pouvoirs pour l'AEAPP

Publié le 08 mars 2018 à 17h 00 par ? Luc Bigel, avocat aux barreaux de Paris et du Québec et Hamza Akli, avocat au barreau de Paris, DLA Piper

La Commission européenne souhaite renforcer les pouvoirs des autorités de supervision européenne. En matière d’assurance, c’est l’autorité européenne de surveillance, l’AEAPP, également connue sous le sigle anglais EIOPA, qui pourrait voir ses prérogatives évoluer.

Le siège de l’AEAPP à Francfort.
Le siège de l’AEAPP à Francfort.
Eiopai
L’Autorité européenne de surveillance des assurances et des pensions professionnelles (AEAPP) est l’autorité de régulation assurantielle intégrée au systè­me européen de surveillance financière. Elle veille à la prévention des risques dans le secteur des assuran­ces. Déjà très active par ses différents travaux – permettant d’appré­hender une régle­mentation […]
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