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Indemnisation : consécration d'un nouveau poste de préjudice

Publié le 07 décembre 2017 à 17h 00 par ? Romain Bruillard, avocat cabinet PHPG

La Cour de cassation a reconnu le caractère indemnisable de la mobilisation des salariés et dirigeants à réparer un sinistre. Mais elle n’a pas, en revanche, précisé la méthode de calcul à retenir.


Skarie20 / Getty Images / iStockphoto
Sans un arrêt de la Haute Juridiction sur lequel s’appuyer, la question de l’indemnisation du temps passé par les salariés à gérer les conséquences d’un sinistre faisait souvent l’objet de débats animés devant les sapiteurs financiers qui concluaient, la plupart du temps, au caractère non indemnisable de ce poste de préjudice. La Cour de cassation prend néanmoins le […]
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