Le rapport « Marini » encourage l'essor de l'épargne retraite

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Le sénateur dresse le bilan de la loi « Fillon » sur l'épargne retraite et formule une quinzaine de propositions pour améliorer et clarifier les dispositifs.

Trois ans après le vote de la loi « Fillon » Philippe Marini, le rapporteur de la commission des Finances du Sénat, vient de rendre public un rapport sur l'épargne retraite en France. Pour cela, il a auditionné pendant six mois des intervenants du secteur. À travers cette étude, et dans la perspective d'une dégradation du taux de remplacement des revenus d'activité, il s'est efforcé de mettre en évidence les forces et les faiblesses des régimes existants et de formuler des propositions. Certaines d'entre elles pourraient figurer sous forme d'amendements dans diverses lois : loi sur la Participation, loi de Finances pour 2007 (ou rectificative pour 2006), loi de financement de la Sécurité sociale.

Un besoin de prestations multiplié par six

Depuis la loi « Fillon » de 2003, le dispositif d'épargne retraite coiffe les régimes d'entreprise (« articles 39, 82, 83 »), ceux des travailleurs indépendants (contrats « Madelin »), les régimes des fonctionnaires (Préfon, Corem, CRH) et, pour les salariés, les Perp, Perco et PERE. Ensemble, ils représentent 9 MdE de cotisations annuelles et un encours de près de 100 MdE. Or, pour compléter les régimes de retraite obligatoires, l'épargne retraite doit monter en puissance. Philippe Marini s'est appuyé sur les hypothèses du Conseil d'orientation des retraites, qui prévoit que, d'ici à 2050, le taux de remplacement devrait baisser de 70 % à 60 %. Dans ce cas, les prestations au titre de l'épargne retraite devraient passer du rythme actuel de 6 MdE à 36 MdE en 2050.

Doper les réserves en poussant les actions

Comment y faire face ? À moyen terme, les perspectives d'essor sont prometteuses : le nombre des Perp pourrait tripler d'ici à 2020 et les cotisations annuelles des Perco pourraient passer de 9 MdE à 30 MdE. Cependant, Philippe Marini estime que les réserves de ces régimes ne sont pas suffisamment investies en actions, seul placement rémunérateur à long terme. Il préconise de placer 25 % de l'épargne en actions, contre 15 % actuellement.

À partir des constats qu'il a dressés, le rapport émet une quinzaine de propositions en quarante points pour développer l'épargne retraite. Parmi celles-ci, il souhaite, en premier lieu, établir un plan de solvabilité et de convergence du régime de complément retraite des hospitaliers (CRH), assuré par les AGF, en vue de le provisionner totalement. Ce régime atypique bénéficie aujourd'hui d'une obligation de provisionnement de seulement cinq années de prestations. Aussi, des négociations doivent-elles intervenir entre la communauté hospitalière, les AGF et l'État, avec un besoin de financement à la clé de 1,3 MdE, pour un provisionnement intégral. « On ne peut pas indéfiniment repousser la poussière sous le tapis », lance Philippe Marini.

Par ailleurs, pour encourager le développement de l'épargne retraite, il propose de créer un plafond mutualisé de déduction des cotisations d'épargne retraite pour les couples mariés, de manière à renforcer le caractère familial de l'épargne. Autres mesures avancées : permettre la déductibilité fiscale des cotisations d'assurance dépendance, lorsque cette garantie est couplée à un contrat d'épargne retraite. Une telle gestion serait favorable à un investissement en actions.

Pour une plus grande participation des adhérents

De même, Philippe Marini propose d'exonérer d'ISF les rentes issues d'un Perco ou d'un Perp souscrits avant le 31 décembre 2007. Il veut aussi renforcer les droits des adhérents en ouvrant des négociations sur la gouvernance du Corem (ex-Cref) et associer les adhérents à la Préfon au fonctionnement du régime, en leur donnant la possibilité de déposer des résolutions en assemblée générale, conformément à la loi DDAC du 15 décembre 2005. Il souhaite également améliorer la communication sur les contrats d'épargne retraite, en réservant un label « épargne retraite » lors des campagnes de communication et de commercialisation.

Enfin, dans un souci de cohérence, Philippe Marini exprime un voeu, celui de créer un code de l'épargne retraite regroupant les dispositions législatives et réglementaires, qui sont aujourd'hui dispersées dans cinq codes au moins, voire non codifiées.



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article extrait de l’argus de l’assurance

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