Responsabilité de l’architecte

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Le département des Vosges fait réaliser un collège, le chantier est confié à un architecte pour l’ensemble des travaux. Des désordres apparaissent concernant le lot « menuiseries extérieures aluminium, verrières ». L’assureur de l’architecte et la société chargée des travaux défectueux sont condamnés, in solidum, à prendre en charge le coût des désordres. L’assureur de l’entrepreneur refuse sa garantie au motif que l’activité en cause n’est pas garantie par l’assurance de responsabilité décennale souscrite. Ce point est contesté par l’assureur de l’architecte au titre de la subrogation (C. civ., art. 1251) qu’il tient de son assuré. Il invoque la faute de l’assureur de l’entrepreneur constituée par l’imprécision de l’attestation d’assurance délivrée au département (maître de l’ouvrage) par le truchement de l’architecte.        

L’assureur de l’architecte n'est pas fondé à se prévaloir de l'imprécision de l'attestation d'assurance délivrée par l’assureur de l’entrepreneur à son assuré dans le seul intérêt du maître de l'ouvrage ou de ses ayants droits.
 
La faute de l’assureur de RC décennale qui délivre une attestation d’assurance imprécise ne peut être invoquée que par le maître de l’ouvrage qui l’a reçue ou les personnes qu’il aurait subrogées. L’assureur de l’architecte qui n’est subrogé que dans les droits de son assuré ne peut l’invoquer utilement pour rechercher un partage de responsabilité.
 
Cass. 3e ch. civile, 25 février 2009, n° 08-11.249


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