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Risques industriels : la nécessaire évolution de la directive Seveso

Publié le 08 juin 2017 à 17h 00 par ? Alexandra Cohen-Jonathan, associée et Charles Hugo, avocat du cabinet August Debouzy

L’accroissement de l’activité industrielle a engendré une multiplication des normes applicables en matière d’environnement et un renforcement des obligations mises à la charge des entreprises. La protection environnementale est devenue un enjeu primordial.

le 21 septembre 2001, l’usine AZF de Toulouse était détruite par l’explosion d’un stock de près de 300 tonnes de nitrate d’ammonium. Bilan : 31 morts, 3 000 blessés, 27 000 logements endommagés, 3 500 entreprises ou encore 120 établissements scolaires.
le 21 septembre 2001, l’usine AZF de Toulouse était détruite par l’explosion d’un stock de près de 300 tonnes de nitrate d’ammonium. Bilan : 31 morts, 3 000 blessés, 27 000 logements endommagés, 3 500 entreprises ou encore 120 établissements scolaires.
Jean Philippe ARLES/CIT’images
Plus de 15 ans après l’explosion de l’usine AZF, plus importan­te catastrophe industrielle en France depuis 1945, le procès pénal devant la cour d’appel de Paris, saisie sur renvoi après cassation, est sur le point de s’achever. Durant près de trois mois d’audience, ont été à nouveau débattues la cause de l’explo­sion (selon les experts, le contact entre deux […]
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