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Subrogation, la confirmation de l'identité des droits de l'assuré et de l'assureur

Publié le 01 mars 2018 à 17h 00 par ? Alexis Bacon, Doctorant en droit privé, Institut des Assurances d’Aix-Marseille, sous la direction de Marc Bruschi Professeur à Aix-Marseille Université

Le mécanisme de la subrogation permet à l’assureur d’utiliser tous les droits et actions de l’assuré qu’il a indemnisé. Par une décision du 8 juin 2017 (Civ 2e, n° 15-20.550 – n° 15-24.827), la Cour de cassation est venue le rappeler.

La Cour de cassation a rendu une décision en phase avec la ligne jurisprudentielle constante qui refuse de différencier les droits du subrogataire et ceux du subrogeant.
La Cour de cassation a rendu une décision en phase avec la ligne jurisprudentielle constante qui refuse de différencier les droits du subrogataire et ceux du subrogeant.
Hannah Assouline / Leemage
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