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Assurance de groupe : le contrat de location auto n'est pas une notice d'information

Publié le 06 juin 2014 à 18h 04 par Jérôme Speroni


©Fotolia
Les faits Pour les besoins de son activité professionnelle, une personne loue un véhicule automobile par l’intermédiaire d’une agence de voyage agissant pour le compte de son employeur. A cette occasion, il adhère au contrat d’assurance de groupe proposé par la société de location. La […]
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