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Assurance vie : la preuve de la modification de la clause bénéficiaire incombe à celui qui s'en prévaut

Publié le 16 octobre 2017 à 12h 07 par Anna Darcel


Olivier Le Moal - Fotolia
Faits  Un particulier adhère à un contrat collectif d'assurance sur la vie et désigne sa sœur en qualité de bénéficiaire. Il décède en 2011. Se prévalant d’une lettre adressée le 25 août 2011 à l’assureur par le souscripteur, la nièce de ce dernier invoque une modification de la clause bénéficiaire à son profit et […]
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