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Assurance vie : le règlement européen PRIIP'S entre en vigueur

Publié le 03 janvier 2018 à 15h 36 par Anna Darcel

Initialement prévue au 1er janvier 2017, la mise en application du règlement européen relative à l’information des investisseurs en matière d’assurance vie avait fait l’objet d’un report de douze mois.


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La décision du report de la mise en application du  règlement Priip’s (pour packaged retail and insurance-based investement products) au 1er janvier 2018 faisait suite au rejet des normes techniques d’application (Regulatory technical standards « RTS ») par le Parlement européen , fin septembre 2016. Le 8 mars dernier, la Commission […]
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