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Banque : la négligence du client n'exonère pas le banquier de ses obligations contractuelles

Publié le 12 juillet 2017 à 12h 38 par Anna Darcel

FAITS Consécutivement au vol de sa sacoche (contenant sa carte bancaire et la lettre mentionnant le code confidentiel), un particulier sollicite le remboursement des sommes frauduleusement prélevées sur con compte. Face au rejet de sa demande, il assigne la banque en paiement. En appel, il est privé de son droit à remboursement en raison […]
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