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Construction : subrogation de la caution dans les droits et actions du sous-traitant

Publié le 30 août 2017 à 17h 01 par Anna Darcel


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Faits Un maître d’ouvrage confie l’aménagement d’un parc d’activités à une société de construction. Une partie des travaux est sous-traitée. Consécutivement à la défaillance de l’entrepreneur principal, le sous-traitant assigne l’établissement bancaire en sa qualité de caution du maître d'oeuvre. Après paiement, la […]
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