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DDA : ce que change l'ordonnance dans la distribution d'assurance

Publié le 17 mai 2018 à 10h 31 par Anna Darcel

Tant attendue, l’ordonnance transposant la directive sur la distribution des produits d’assurance vient d’être publiée au Journal officiel. Les professionnels de l’assurance disposent désormais d’un délai de 5 mois pour se mettre en conformité avec le texte européen, dont la mise en application a été reportée au 1er octobre 2018. Jean de Calbiac, avocat associé au cabinet Fromont Briens, revient sur les travaux de transposition de ladite directive. 

Jean de Calbiac, avocat associé au cabinet Fromont Briens, détaille les changements apportés par la transposition de la directive européenne sur la distribution d'assurance.
Jean de Calbiac, avocat associé au cabinet Fromont Briens, détaille les changements apportés par la transposition de la directive européenne sur la distribution d'assurance.
Xavier POPY/REA
Quels sont les grands changements qui ont été opérés par cette directive ? Transposant une directive européenne, l’ordonnance  n° 2018-361 du 16 mai 2018  sur la distribution d’assurances institue des obligations […]
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