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Directive distribution assurance (DDA) : le calendrier intenable

Publié le 21 septembre 2017 à 10h 13 par Anna Darcel

La France a jusqu’au 23 février 2018 pour transposer la directive européenne relative à la distribution des produits d’assurance (DDA). Mais les dernières informations en provenance de Bruxelles interrogent sur le respect des délais.

La Commission européenne a pris beaucoup de retard dans la publication des actes délégués de la directive sur la distribution d'assurances (DDA)
La Commission européenne a pris beaucoup de retard dans la publication des actes délégués de la directive sur la distribution d'assurances (DDA)
Pascal Guittet
La directive européenne du 20 janvier 2016, réformant en profondeur la réglementation de la distribution des produits d'assurance , doit faire l’objet d’une transposition en droit national. La date butoir est normalement fixée au 23 février 2018. Mais les actes délégués doivent conditionner cet exercice de transposition dans la législation française. Leur […]
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