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Directive distribution d'assurances (DDA) : feu vert au report de sa mise en application

Publié le 20 décembre 2017 à 11h 05 par Anna Darcel

Les organisations professionnelles représentantes des intermédiaires d’assurances s’étaient mobilisées contre le calendrier de la mise en œuvre de la nouvelle directive sur la distribution des produits en assurances (DDA). La Commission européenne vient de leur donner gain de cause.


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La directive sur la distribution d'assurances, porteuse d'importants changements pour le secteur, devait normalement entrer en application le 23 février 2018. Pour rappel, consécutivement à la mobilisation des organisations professionnelles, le Parlement européen saisi par la Commission des affaires économiques et monétaires (ECON) s’était […]
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