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Distribution : le projet d’ordonnance de transposition de la directive européenne

Publié le 10 avril 2018 à 11h 21 par Anna Darcel

La directive sur la distribution d'assurances, texte réformant les règles de commercialisation des produits d'assurances, doit être transposée au plus tard le 1er juillet 2018. L'Argus s'est procuré le projet d'ordonnance de transposition de la directive européenne.


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Initialement attendue en décembre dernier, la publication de l’ordonnance transposant la Directive sur la distribution de l’assurance (DDA) est imminente. Avant d’être adoptée en conseil des ministres, elle doit faire l’objet d’un examen en Conseil d’Etat. L'Argus de l'assurance s'est procuré le projet d'ordonnance de transposition, […]
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