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Exclusion de la conduite sur circuit : pas de manquement du courtier à son devoir de conseil

Publié le 09 avril 2014 à 15h 03 par Jérôme Speroni

Les faits Le membre d'un club automobile subit un accident alors qu'il pilote sa voiture sportive sur un circuit automobile dans une séance dite de «roulage, exclusive de toute compétition et de chronométrage». Après avoir effectué une déclaration de […]
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