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Infections nosocomiales : la CPAM ne dispose d’aucun droit de recours contre l’établissement de santé

Publié le 16 avril 2014 à 16h 01 par Jérôme Speroni

Les faits Un patient décède des suites d’une infection nosocomiale qu’il a contractée en 2006, à l’occasion de la pose d’une « chambre implantable », dans un centre régional de lutte contre le cancer . Devant la juridiction d’appel, le centre et son assureur sont […]
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