Jurisprudence - Page 5

Lionel Ray Consultant en assurance
Sauver son permis peut demander du souffle

Sauver son permis peut demander du souffle

15/11/2017 | jurisprudence

La loi n° 2011-267 (Loppsi 2) du 14 mars 2011 (art. 71 et 72) prévoit la faculté d’imposer à un automobiliste, condamné pour conduite en état d’ébriété, l’obligation d’installer sur son véhicule un éthylotest antidémarrage. Cette sanction dont on admet le caractère pédagogique et préventif n’est pas sans poser maints problèmes. Après l’avoir imposé, à[...]

La loi Badinter face aux véhicules autonomes

15/11/2017 | jurisprudence | véhicules propres

Dans quel cadre juridique, le véhicule de demain, à la fois propre et autonome, va-t-il pouvoir circuler ? Une résurgence de l’ancien régime basé sur la faute ? Une évolution actuelle articulée autour des notions d’implication et d’assurance obligatoire ? Faut-il réinventer complètement le régime pour faire face aux évolutions techniques et technologiques ?[...]

Jurisprudence Accidents de la circulation et assurance

15/11/2017 | Jurisprudence JA | Accidents de la circulation et assurances

INDEMNISATION Irrégularité de l’appel Civ. 2,7 septembre 2017, n° 16-20463 La déclaration d’appel en tant qu’elle a été formée contre « l’Établissement Public, Trésor Public » et non contre Monsieur l’Agent Judiciaire de l’État, seul habilité à représenter l’État Français devant les juridictions de l’ordre judiciaire par application de l’article[...]

Actualité

15/11/2017 | Actualité | jurisprudence

Vers un report de la directive sur la distribution en assurance ? Le Parlement européen réuni en séance plénière a approuvé le 25 octobre 2017 les deux règlements délégués pris en application de la directive sur la distribution d’assurances. Cette approbation est accompagnée d’une demande à la Commission européenne de reporter l’application de la[...]

Agrément pour les établissements d’enseignement et de stages

15/11/2017 | Sécurité routière | jurisprudence

Conformément aux articles L. 213-1 et R. 213-2 du code de la route, l’exploitation des établissements d’enseignement et d’animation des stages de sensibilisation à la sécurité routière est subordonnée à un agrément délivré par l’autorité administrative, sous réserve de remplir des conditions cumulatives. Les exploitants des établissements d’enseignement,[...]

Modification de l’épreuve pratique du permis B et B1

15/11/2017 | permis de conduire | jurisprudence

Un arrêté du 6 octobre 2017 vient modifier l’arrêté du 19 février 2010 relatif aux modalités de l’épreuve pratique de l’examen du permis de conduire des catégories B et B1. À partir du 1er janvier 2018, les candidats du permis de conduire se verront imposer une formation aux notions élémentaires de premiers secours. Cette nouvelle modalité sera[...]

Sortie du statut de déchet des pièces issues du démontage VHU ?

15/11/2017 | Environnement | VHU | jurisprudence

La question avait le mérite d’être posée et Jurisprudence automobile y avait consacré une partie de son dossier sur le commerce des VHU et ses pièces (JA n° 898). La qualification juridique de la vente de pièces de rechange VHU est amenée à évoluer par l’émergence d’un projet de décret (11 septembre 2017) ayant pour objectif de sortir ces pièces du statut de[...]

Sommaire

15/11/2017 | Sommaires

Actualité - Environnement – VHU Sortie du statut de déchet des pièces issues du démontage VHU ? - Véhicules connectés Publication d’un pacte de conformité par la Cnil - Engins de déplacement personnel Le point sur le cadre juridique et la réglementation à venir… - Sécurité routière Agrément pour les établissements[...]

Lucie Marin,master 2 Urbanisme et Développement durable (Lille 2)
Une automobile d'avenir ?

Une automobile d'avenir ?

15/11/2017 | jurisprudence | véhicules propres

Le véhicule à hydrogène ou dihydrogène (H2) est un véhicule électrique, qui à l’inverse de la voiture électrique à batterie, fonctionne grâce à une pile à combustible (PAC). Découverte en 1839 par le chimiste allemand Christian Fiedriech Schönbein, la PAC voit sont intérêt croître aujourd’hui. La particularité de ce véhicule électrique est qu’il produit[...]

Publication d'un pacte de conformité par la Cnil

15/11/2017 | Actualité | jurisprudence | véhicules

Soucieuse de répondre à l’enjeu de l’intégration de la dimension « protection des données personnelles » dès la phase de conception des produits mais également d’assurer la transparence et le contrôle par les personnes de leurs données, la CNIL vient d’élaborer, en concertation avec les acteurs de la filière automobile, un pack de conformité « véhicules[...]

Lou Deldique, avocat au barreau de Lille, Green Law avocats
Le véhicule électrique, un cadre juridique constitué

Le véhicule électrique, un cadre juridique constitué

15/11/2017 | Dossier JA | jurisprudence | véhicules propres

Conscient des enjeux que représente le véhicule électrique pour l’écologie, mais aussi pour l’économie, le Gouvernement a initié un plan visant à soutenir son développement dès 2011. L’objectif annoncé est de voir circuler 2 millions de véhicules propres en 2020. Cette politique nationale s’articule autour de deux volets : la mise en place d’un régime[...]

Bataille juridique autour du véhicule propre

15/11/2017 | jurisprudence | véhicules

L’agence Santé publique France estime que les pollutions de l’air provoquent 48 000 décès prématurés par an, en France. De ce point de vue, le véhicule propre n’est pas simplement un idéal, sa quête poursuivie par certain passe très concrètement par une guérilla judiciaire engagée par des ONG et des associations. La guérilla se déroule toujours sous nos[...]