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Accident de la circulation – Chariot élévateur – Fonction d'outil

Publié le 07 septembre 2017 à 17h 00 par Anna Darcel

Civ. 2e, 18 mai 2017, n° 16-18.421

Les faits Afin d’effectuer le mesurage d’une grume de bois (bois coupé non équari), un particulier loue, auprès d’une société spécialisée, un chariot élévateur, avec un chauffeur mis à disposition. Au cours de la manipulation, la grume de bois chute et blesse le commettant. Ce dernier assigne la société ainsi que […]
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