Accident de la circulation – Responsabilité

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Crim., 3 mai 2017, n° 16-84.580

Les faits

En doublant un groupe de cycliste, un chauffeur de taxi renverse l’un d’eux, qui roulait de front et sous l’emprise de l’alcool. Le conducteur du taxi, poursuivi pour violences et délit de fuite, est condamné par le tribunal correctionnel. En appel, l’entière responsabilité du chauffeur est retenue. Il se pourvoit en cassation. Le pourvoi est rejeté.

La décision

« L’arrêt retient que compte tenu du caractère volontaire du geste du prévenu, une diminution du droit à indemnisation [du cycliste] n’est pas envisageable et qu’il y a lieu de confirmer l’entière responsabilité du prévenu quant au préjudice subi (…) et dès lors que la faute alléguée [du cycliste] (...) n’a été retenue ni dans les motifs du tribunal ni dans ceux de la cour d’appel comme pouvant être à l’origine de l’infraction commise par [le chauffeur de taxi] la cour d’appel a justifié sa décision. »

Commentaire

Les cyclistes bénéficient, au même titre que les piétons, du régime protecteur de la loi Badinter (article 3 de la loi 85-677 du 5 juillet 1985 : seule une faute inexcusable, si elle a été la cause exclusive de l’accident peut leur être opposée). En l’espèce, la Cour de cassation ne statue pas au visa de cet article mais retient l’entière responsabilité du conducteur du taxi en raison du caractère volontaire de son geste consistant à « serrer » le cycliste. L’attitude de ce dernier (mauvais placement sur la chaussée et état alcoolique) n’aura donc aucune incidence sur son droit à indemnisation.



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article extrait de l’argus de l’assurance

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