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Accident de la circulation – Responsabilité

Publié le 13 juillet 2017 à 17h 00 par Anna Darcel

Crim., 3 mai 2017, n° 16-84.580

Les faits En doublant un groupe de cycliste, un chauffeur de taxi renverse l’un d’eux, qui roulait de front et sous l’emprise de l’alcool. Le conducteur du taxi, poursuivi pour violences et délit de fuite, est condamné par le tribunal correctionnel. En appel, l’entière responsabilité du chauffeur est retenue. Il se […]
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