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Amiante – Mise en danger – Obligation de sécurité de résultat

Publié le 22 juin 2017 à 17h 00 par Anna Darcel

Crim, 19 avril 2017, n° 16-80.695

Les faits Une société de construction intervient sur un chantier susceptible d’exposer les salariés et les riverains à l’inhalation de poussières d’amiante. Consécutivement au passage de l’inspection du travail, qui relève de nombreux manquements de l’employeur aux mesures de protection et de prévention, […]
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