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Amiante – Préjudice d’anxiété – Indemnisation

Publié le 06 juillet 2017 à 17h 00 par Anna Darcel

Ch. Soc, 27 avril 2017, n° 16-16.587

Les faits Des anciens salariés d’une société, inscrite par arrêté ministériel du 21 juillet 1999 sur la liste des établissements ouvrant droit au bénéfice de l’allocation de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante (ACAATA) pour la période de 1958 à 1992, saisissent la juridiction […]
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