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Assurance vie – Devoir de conseil – Obligation information

Publié le 22 février 2018 à 17h 00 par Anna Darcel

Civ. 1re, 20 septembre 2017, n° 16-19.676

Les faits Deux particuliers souscrivent un prêt immobilier auprès d’une banque. À la suite d’impayés, l’établissement bancaire prononce la déchéance du terme et assigne les souscripteurs en paiement. En appel, les défendeurs mettent en exergue la défaillance de la banque, cette dernière aurait manqué à son devoir […]
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