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Clauses abusives – Devoir de mise en garde

Publié le 15 juin 2017 à 17h 00 par Anna Darcel

Civ. 1re, 29 mars 2017, n° 15-27.231

Les faits Une banque consent à un particulier un prêt libellé en francs suisses et remboursable en euros. L’emprunteur dénonce l’irrégularité de la clause d’indexation et assigne la banque en annulation de ladite clause et en responsabilité pour manquement à son devoir d’information et de mise en garde. En appel, il […]
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