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Coassurance – Indemnisation

Publié le 21 septembre 2017 à 17h 00 par Anna Darcel

Civ. 2e, 8 juin 2017, n° 16-19.973 025

Les faits Au cours de l’acheminement de marchandises, un ensemble routier s’est renversé et la quasi-totalité du chargement s’est déversé sur la chaussée. Le destinataire du convoi, assuré par une police souscrite en coassurance, a été indemnisé, déduction faite d’une franchise. L’apériteur (à la tête de la […]
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