Construction - Préjudice indemnisable

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Civ. 3e, 20 novembre 2013, n° 12-29.259

 

Les faits

Un groupement d'entreprises se voit confier les études et travaux de réaménagement d'une carrière pour les besoins d'une usine de production de ciment. Il est notamment érigé un talus drainé pour permettre l'écoulement des eaux. L'ouvrage est réceptionné avec des réserves, levées dans un deuxième temps. Des inondations, coulées de boue, et dégradations des constructions surviennent. Des travaux complémentaires sont proposés par un des constructeurs. Après expertises, ces derniers sont assignés en indemnisation des préjudices subis par l'usine de ciment. La condamnation solidaire porte sur 282 553,50 euros, et inclut les travaux complémentaires, ce que dénoncent les constructeurs, sans succès.

La décision

La cour d'appel a retenu à bon droit que le groupement était tenu de prendre en charge le coût du préjudice indemnisable qui regroupe tous les travaux nécessaires à la réparation de l'ouvrage.

Commentaire

Dans cet arrêt, la Cour de cassation adopte une interprétation qui permet d'intégrer, dans la réparation des dommages, les travaux complémentaires qui auraient dû être faits pour la bonne tenue de l'ouvrage. Il semble qu'il faille voir, dans cette décision, la mise en oeuvre de l'obligation de résultat du constructeur de garantir la solidité du talus en cause.



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