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Emprunteur – Droit de résiliation annuelle

Publié le 13 juillet 2017 à 17h 00 par Anna Darcel

Civ. 1re, 24 mai 2017, n° 15-27.127 et 15-27.839

Les faits En 2007 et 2010, un particulier souscrit deux contrats de prêt immobilier, garantis par un contrat d’assurance de groupe. En 2012, consécutivement au refus opposé à sa demande de substitution d’assurance, il assigne la banque et l’assureur « aux fins de voir constater la résiliation de son adhésion au contrat […]
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