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Emprunteur – Résiliation annuelle – Refus

Publié le 08 mars 2018 à 17h 00 par Anna Darcel

Civ. 1re, 31 janvier 2018, n° 16-20.562

Les faits En 2010 et 2011, deux époux souscrivent quatre prêts immobiliers et adhèrent concomitamment pour chacun d’eux au contrat d’assurance de groupe souscrit par la banque auprès d’un assureur. En 2012, ils demandent à la banque de substituer leur contrat à un autre. Consécutivement au refus de la banque, ils […]
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