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Jurisprudence : Assurance emprunteur – Distribution – Responsabilités

Publié le 21 janvier 2016 à 17h 00 par Jérôme Speroni

Com., 1er décembre 2015, n° 14-22.134

Les faits En 2000, une société ( SCI ) contracte un prêt auprès d’une banque. Son gérant, âgé de 60 ans, se porte caution pour son remboursement. Pour le protéger, la SCI adhère à un contrat […]
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