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Jurisprudence : Construction – Responsabilité des sous-traitants

Publié le 21 janvier 2016 à 17h 00 par Jérôme Speroni

CE, 9 décembre 2015, n° 393527

Les faits La commune de Bihorel (Seine- Maritime) entreprend de faire réaliser des travaux de réfection de l’isolation de la couverture du toboggan d’une piscine. La maîtrise d’oeuvre est confiée à une entreprise et le lot menuiseries intérieures à une autre. Cette dernière sous-traite la réalisation d’un pare-vapeur sur les panneaux […]
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