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Jurisprudence : SNCF – Obligation de résultat – Réparation

Publié le 11 février 2016 à 17h 00 par Jérôme Speroni

Civ. 1re, 14 janvier 2016, n° 14-28.227

Les faits Un particulier achète deux billets de train. Le premier lui sert à voyager, en première classe, de Marseille à Istres. Le second doit le conduire d’Istres à Nîmes. Rien ne se passe comme prévu. Il voyagera en seconde classe et sera contraint de prendre un taxi pour rejoindre Nîmes. Le voyageur réclame à la […]
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