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Oniam – Échec thérapeutique – Indemnisation

Publié le 07 septembre 2017 à 17h 00 par Anna Darcel

Civ. 1re, 24 mai 2017, n° 16-16.890

Les faits Un patient subit une première intervention. En raison de la persistance de douleurs, une reprise chirurgicale est pratiquée. Arguant d’un accident médical non fautif (en raison des douleurs persistantes), la victime engage une procédure de règlement amiable, qui se solde par un échec. Elle assigne alors l’Office […]
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