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Perte des gains professionnels futurs - Pension de retraite

Publié le 12 octobre 2017 à 17h 00 par Anna Darcel

Civ. 1re, 9 juin 2017, n° 16-14.626

Les faits Consécutivement à une intervention, un patient est victime de complications. Il assigne en responsabilité et indemnisation le praticien, la clinique et l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (Oniam). En appel, la responsabilité du […]
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