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Préjudice d’agrément – Nomenclature Dintilhac

Publié le 06 juillet 2017 à 17h 00 par Anna Darcel

Civ. 2e, 27 avril 2017, n° 16-13.740

Les faits Consécutivement à un accident de ski survenu en 2005, un contentieux naît sur le montant des indemnités allouées à la victime. En appel, les juges indemnisent la victime au titre du déficit fonctionnel temporaire, du préjudice d’agrément temporaire (lié à l’impossibilité de pratiquer toute activité […]
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